Politique Acceptable d’Utilisation
(Dernière modification le 1er juin 2024)
Cette Politique d'Utilisation Acceptable (la «Politique d'Utilisation») établit les règles applicables à votre utilisation des «Services» de TalkSoon, qui incluent (i) la visite de notre site Web à https://talksoon.com , y compris tous les sous-domaines, présents et futurs (le «Site Web»); et (ii) l'utilisation de notre «Plateforme», disponible sur le Site Web, qui vous permet de répondre aux communications de vos Consommateurs de manière transparente et cohérente et qui comprend, sans limitation, des systèmes vocaux interactifs et des outils de messagerie et de communication.
Cette Politique d'Utilisation doit être lue en relation avec nos Conditions Générales d'Utilisation. Les définitions ci-dessous sont importantes pour votre compréhension de cette Politique d'Utilisation. Tous les termes en majuscule utilisés mais non définis autrement dans les présentes auront la signification énoncée dans les Conditions Générales d'Utilisation.
«Client» fait référence à vous et désigne l'individu, l'entreprise ou toute autre entité accédant et utilisant les Services.
«Consommateur» désigne un client du Client ou un client potentiel du Client.
«Loi(s)» désigne toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, fédérales et internationales applicables, ou leurs modifications, y compris, mais sans s'y limiter, la Federal Trade Commission’s Telemarketing Sales Rule, la Telephone Consumer Protection Act of 1991, la loi CAN-SPAM, les règles et interdictions Do Not Call, et la législation canadienne anti-pourriel («LCAP»).
Nous pouvons modifier cette Politique d'Utilisation de temps à autre en publiant une version révisée sur notre site Web. En utilisant les Services, vous acceptez la dernière version de cette Politique d'Utilisation. Veuillez noter que nous pouvons suspendre, résilier ou prendre d'autres mesures provisoires concernant votre accès ou votre utilisation des Services, si, à notre seule discrétion, nous croyons que vous avez, directement ou indirectement, violé cette Politique d'Utilisation ou autorisé ou aidé d'autres à le faire.
Politiques générales. L'objectif principal de cette Politique d'Utilisation est de souligner que l'utilisation des Services, y compris l'envoi de messages et de communications, doit être effectuée conformément à la loi applicable et aux directives et normes de l'industrie des communications. À cette fin, toutes les communications provenant de votre utilisation des Services sont soumises à, et doivent se conformer aux, Conditions Générales d'Utilisation, y compris cette Politique d'Utilisation, qui établit certaines règles et/ou interdictions concernant le consentement, le contenu interdit et l'application.
Consentement du Consommateur et autres exigences légales.
Les exigences suivantes sont absolument nécessaires pour se conformer à la loi applicable, notamment la LCAP. Veuillez les examiner attentivement et assurez-vous de les suivre.
Consentement.
Nécessité du consentement implicite : Avant de communiquer avec un Consommateur, vous devez obtenir son consentement préalable pour le faire. Les Services sont conçus pour vous permettre de répondre à la sollicitation d'informations de vos Consommateurs. Dans ce contexte, vous ne chercherez pas à obtenir le consentement exprès de vos Consommateurs, mais leur consentement implicite. La sollicitation d'informations par un Consommateur représente son consentement implicite, comme décrit plus loin. Il peut également y avoir un consentement implicite en présence d'une relation préalable avec un Consommateur.
Les deux alternatives applicables pour les exigences de consentement implicite:
Contact initié par un Consommateur :
Si un Consommateur vous envoie un message, vous pouvez répondre dans un échange avec ce Consommateur. Par exemple, si un Consommateur vous envoie un SMS pour demander vos heures d'ouverture, vous pouvez répondre directement à ce Consommateur, en lui indiquant vos heures d'ouverture. Dans un tel cas, le message entrant du Consommateur à votre égard constitue à la fois un consentement implicite et une preuve de consentement. N'oubliez pas que le consentement se limite à cette conversation particulière. À moins que vous n'obteniez un consentement supplémentaire d'un Consommateur, ne lui envoyez pas de messages qui dépassent le cadre de cette conversation.
Consentement basé sur une relation antérieure :
Vous pouvez envoyer un message à un Consommateur avec lequel vous avez une relation antérieure, à condition que le Consommateur vous ait fourni son numéro de téléphone, ait pris une mesure pour déclencher une communication avec vous et n'ait pas choisi de ne pas recevoir de messages de votre part ou exprimé une préférence pour ne pas recevoir de messages de votre part.
Les actions d'un Consommateur qui déclenchent la communication peuvent inclure toutes les communications antérieures (par téléphone, texte ou courrier électronique) envoyées par ce Consommateur à vous au cours des six (6) derniers mois, ou tout achat d'un produit ou d'un service de votre part au cours des deux (2) dernières années. Vous devez avoir une preuve qui documente cette communication ou cet achat.
Messages périodiques et consentement continu : Si vous envisagez d'envoyer des messages à un Consommateur de manière continue, vous devez confirmer le consentement du Consommateur en lui offrant un rappel clair de la manière de se désabonner de ces messages en utilisant un langage standard de désabonnement (identifié ci-dessous). Vous devez également respecter les préférences du Consommateur en termes de fréquence de contact. Vous devez également demander proactivement aux Consommateurs de reconfirmer leur consentement tel qu'établi par la loi applicable et les meilleures pratiques.
Portée du consentement : Le consentement fourni par un Consommateur ne s'applique qu'à vous et uniquement à l'utilisation spécifique à laquelle le Consommateur a consenti. Le consentement ne peut être acheté, vendu, échangé ou transféré, à ou d'un tiers.
Exigences supplémentaires.
Vous identifier en tant qu'expéditeur : Chaque message que vous envoyez doit clairement vous identifier (l'entité juridique qui a obtenu le consentement implicite du Consommateur) comme l'expéditeur, sauf dans les messages de suivi d'une conversation en cours. Chaque message (sauf les messages de suivi d'une conversation en cours) doit inclure un lien vers vos coordonnées, incluant à la fois une adresse postale physique et une adresse électronique.
Messages de désabonnement :
Les Consommateurs doivent avoir la possibilité de révoquer leur consentement à tout moment en répondant à vos messages avec un mot-clé standard de désabonnement tel que : "Répondez DÉSABONNER pour vous désabonner", "STOP", "STOPALL", "UNSUBSCRIBE" ou "QUIT".
Lorsqu'un Consommateur se désabonne, vous pouvez envoyer un dernier message pour confirmer que le désabonnement a été traité, mais aucun message ultérieur n'est autorisé. Un Consommateur doit à nouveau donner son consentement (y compris via le consentement implicite décrit ci-dessus) avant que vous puissiez lui envoyer des messages supplémentaires.
Enregistrement du Consentement : Vous devez conserver un enregistrement du consentement du Consommateur, comme dans un tableur identifiant le nom du Consommateur si vous l'avez, son numéro de téléphone et la date à laquelle le consentement a été reçu, qui sera généralement la date à laquelle le Consommateur vous a contacté pour la première fois. Ce registre de consentement doit être conservé conformément à la loi applicable et aux meilleures pratiques après qu'un Consommateur a choisi de ne plus recevoir de communications de votre part.
Reconfirmation du Consentement : Vous devez reconfirmer le consentement d'un Consommateur lorsque : (1) le Consommateur a choisi de ne plus recevoir de communications de votre part ; ou (2) il s'est écoulé plus de deux (2) ans depuis que le Consommateur vous a contacté pour la première fois.
Contenu Interdit. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, ni d'encourager, de promouvoir, de faciliter ou d'instruire d'autres à utiliser les Services pour envoyer des messages qui contiennent, offrent, promeuvent, référencent, ou renvoient à toute information ou contenu lié à ce qui suit :
Promotions ou Publicité. Tout message de marketing, de télémarketing, ou promotionnel, tel que défini dans les Lois ("Marketing") ou toute autre sollicitation similaire.
Activités Illégales, Nocives, ou Frauduleuses. Toute activité qui est illégale, qui viole les droits d'autrui, ou qui peut être nuisible à d'autres, à nos opérations ou à notre réputation, y compris mais sans s'y limiter à offrir, promouvoir, diffuser, ou faciliter:
la pornographie infantile, le matériel d'abus sexuel sur les enfants, ou tout autre contenu sexuellement exploiteur;
des biens, services, plans, ou promotions frauduleux;
des plans pour "devenir riche rapidement" (y compris des programmes de travail à domicile, des opportunités d'investissement à risque, des systèmes de Ponzi et des pyramides);
des services financiers à haut risque (y compris des prêts sur salaire, des prêts à court terme à taux d'intérêt élevé, des prêts auto ou hypothécaires de tiers, des prêts étudiants, ou des cryptomonnaies);
des services de génération de leads de tiers (tels que les entreprises qui achètent, vendent, ou partagent des informations sur les consommateurs);
des services de recouvrement ou d'annulation de dettes (y compris le recouvrement de dettes par des tiers, la consolidation de dettes, la réduction de dettes, ou les programmes de réparation de crédit);
des substances illégales ou réglementées;
des jeux d'argent; ou
du phishing ou du pharming.
Contenu Violant les Droits. Contenu qui viole ou s'approprie indûment la propriété intellectuelle ou les droits propriétaires d'autrui.
Contenu Offensant. Contenu qui est harcelant, diffamatoire, obscène, abusif, qui porte atteinte à la vie privée, ou qui est autrement répréhensible.
Contenu Nuisible. Contenu ou autre technologie informatique qui peut endommager, interférer, intercepter clandestinement ou exproprier tout système, programme ou donnée, ou autrement provoquer une violation de sécurité, y compris les virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, ou cancelbots.
Contenu Evasif. Contenu qui est conçu pour échapper intentionnellement aux filtres, à la détection, ou à la surveillance.
Abus de Message ; Falsification d'Identité ou d'Origine. Vous n'enverrez pas de messages en utilisant des spam bots ou d'autres systèmes similaires, n'altérerez pas ou n'obscurcirez pas les en-têtes de courrier, ne fournirez pas de fausse identification, et n'assumerez pas l'identité d'un expéditeur sans la permission explicite de ce dernier. Vous ne créerez pas non plus une fausse identité ou ne tenterez pas de tromper les autres quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine de toute donnée ou communication.
Ingénierie Inversée et Restrictions Associées. Vous ne (a) modifierez pas ou ne créerez pas une œuvre dérivée des Services ou d'une partie de ceux-ci ; (b) n'effectuerez pas d'ingénierie inversée, de désassemblage, de décompilation, de traduction, ou ne chercherez pas à obtenir ou à dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers, ou les API non-publics de tout Service, sauf dans la mesure expressément permise par la Loi applicable et alors seulement après avisé Talksoon ; (c) ne briserez pas ou ne contournerez pas les mesures de sécurité ou les limites de taux pour les Services ; ou (d) ne supprimerez pas ou n'obscurcirez pas les avis de propriété ou autres contenus dans les Services, y compris dans tous les rapports ou sorties obtenus à partir des Services.
Notre Surveillance et Mise en Œuvre. Nous nous réservons le droit, mais n'assumons pas l'obligation, de surveiller le contenu sur et envoyé par le biais des Services et d'enquêter sur toute violation des Conditions Générales d'Utilisation, y compris cette Politique d'Utilisation, ou abus des Services. Nous pouvons retirer ou désactiver l'accès à tout Utilisateur Autorisé, contenu, ou ressource qui viole les Conditions Générales d'Utilisation ou cette Politique d'Utilisation ou tout autre accord que nous avons avec vous pour l'utilisation des Services. Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons violer toute loi ou réglementation à des responsables de l'application de la loi appropriés, des régulateurs, ou d'autres tiers appropriés. Notre signalement peut inclure la divulgation d'informations de client appropriées. Nous pouvons également coopérer avec les agences d'application de la loi appropriées, les régulateurs, ou d'autres tiers appropriés pour aider à l'enquête et à la poursuite d'une conduite illégale en fournissant des informations sur le réseau et les systèmes liés aux allégations de violation de cette Politique d'Utilisation.
Signalement des Violations. Si vous prenez connaissance de toute violation de cette Politique d'Utilisation, vous nous en informerez immédiatement et nous fournirez une assistance, à notre demande, pour arrêter ou remédier à la violation.
Cette Politique d'Utilisation Acceptable (la «Politique d'Utilisation») établit les règles applicables à votre utilisation des «Services» de TalkSoon, qui incluent (i) la visite de notre site Web à https://talksoon.com , y compris tous les sous-domaines, présents et futurs (le «Site Web»); et (ii) l'utilisation de notre «Plateforme», disponible sur le Site Web, qui vous permet de répondre aux communications de vos Consommateurs de manière transparente et cohérente et qui comprend, sans limitation, des systèmes vocaux interactifs et des outils de messagerie et de communication.
Cette Politique d'Utilisation doit être lue en relation avec nos Conditions Générales d'Utilisation. Les définitions ci-dessous sont importantes pour votre compréhension de cette Politique d'Utilisation. Tous les termes en majuscule utilisés mais non définis autrement dans les présentes auront la signification énoncée dans les Conditions Générales d'Utilisation.
«Client» fait référence à vous et désigne l'individu, l'entreprise ou toute autre entité accédant et utilisant les Services.
«Consommateur» désigne un client du Client ou un client potentiel du Client.
«Loi(s)» désigne toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, fédérales et internationales applicables, ou leurs modifications, y compris, mais sans s'y limiter, la Federal Trade Commission’s Telemarketing Sales Rule, la Telephone Consumer Protection Act of 1991, la loi CAN-SPAM, les règles et interdictions Do Not Call, et la législation canadienne anti-pourriel («LCAP»).
Nous pouvons modifier cette Politique d'Utilisation de temps à autre en publiant une version révisée sur notre site Web. En utilisant les Services, vous acceptez la dernière version de cette Politique d'Utilisation. Veuillez noter que nous pouvons suspendre, résilier ou prendre d'autres mesures provisoires concernant votre accès ou votre utilisation des Services, si, à notre seule discrétion, nous croyons que vous avez, directement ou indirectement, violé cette Politique d'Utilisation ou autorisé ou aidé d'autres à le faire.
Politiques générales. L'objectif principal de cette Politique d'Utilisation est de souligner que l'utilisation des Services, y compris l'envoi de messages et de communications, doit être effectuée conformément à la loi applicable et aux directives et normes de l'industrie des communications. À cette fin, toutes les communications provenant de votre utilisation des Services sont soumises à, et doivent se conformer aux, Conditions Générales d'Utilisation, y compris cette Politique d'Utilisation, qui établit certaines règles et/ou interdictions concernant le consentement, le contenu interdit et l'application.
Consentement du Consommateur et autres exigences légales.
Les exigences suivantes sont absolument nécessaires pour se conformer à la loi applicable, notamment la LCAP. Veuillez les examiner attentivement et assurez-vous de les suivre.
Consentement.
Nécessité du consentement implicite : Avant de communiquer avec un Consommateur, vous devez obtenir son consentement préalable pour le faire. Les Services sont conçus pour vous permettre de répondre à la sollicitation d'informations de vos Consommateurs. Dans ce contexte, vous ne chercherez pas à obtenir le consentement exprès de vos Consommateurs, mais leur consentement implicite. La sollicitation d'informations par un Consommateur représente son consentement implicite, comme décrit plus loin. Il peut également y avoir un consentement implicite en présence d'une relation préalable avec un Consommateur.
Les deux alternatives applicables pour les exigences de consentement implicite:
Contact initié par un Consommateur :
Si un Consommateur vous envoie un message, vous pouvez répondre dans un échange avec ce Consommateur. Par exemple, si un Consommateur vous envoie un SMS pour demander vos heures d'ouverture, vous pouvez répondre directement à ce Consommateur, en lui indiquant vos heures d'ouverture. Dans un tel cas, le message entrant du Consommateur à votre égard constitue à la fois un consentement implicite et une preuve de consentement. N'oubliez pas que le consentement se limite à cette conversation particulière. À moins que vous n'obteniez un consentement supplémentaire d'un Consommateur, ne lui envoyez pas de messages qui dépassent le cadre de cette conversation.
Consentement basé sur une relation antérieure :
Vous pouvez envoyer un message à un Consommateur avec lequel vous avez une relation antérieure, à condition que le Consommateur vous ait fourni son numéro de téléphone, ait pris une mesure pour déclencher une communication avec vous et n'ait pas choisi de ne pas recevoir de messages de votre part ou exprimé une préférence pour ne pas recevoir de messages de votre part.
Les actions d'un Consommateur qui déclenchent la communication peuvent inclure toutes les communications antérieures (par téléphone, texte ou courrier électronique) envoyées par ce Consommateur à vous au cours des six (6) derniers mois, ou tout achat d'un produit ou d'un service de votre part au cours des deux (2) dernières années. Vous devez avoir une preuve qui documente cette communication ou cet achat.
Messages périodiques et consentement continu : Si vous envisagez d'envoyer des messages à un Consommateur de manière continue, vous devez confirmer le consentement du Consommateur en lui offrant un rappel clair de la manière de se désabonner de ces messages en utilisant un langage standard de désabonnement (identifié ci-dessous). Vous devez également respecter les préférences du Consommateur en termes de fréquence de contact. Vous devez également demander proactivement aux Consommateurs de reconfirmer leur consentement tel qu'établi par la loi applicable et les meilleures pratiques.
Portée du consentement : Le consentement fourni par un Consommateur ne s'applique qu'à vous et uniquement à l'utilisation spécifique à laquelle le Consommateur a consenti. Le consentement ne peut être acheté, vendu, échangé ou transféré, à ou d'un tiers.
Exigences supplémentaires.
Vous identifier en tant qu'expéditeur : Chaque message que vous envoyez doit clairement vous identifier (l'entité juridique qui a obtenu le consentement implicite du Consommateur) comme l'expéditeur, sauf dans les messages de suivi d'une conversation en cours. Chaque message (sauf les messages de suivi d'une conversation en cours) doit inclure un lien vers vos coordonnées, incluant à la fois une adresse postale physique et une adresse électronique.
Messages de désabonnement :
Les Consommateurs doivent avoir la possibilité de révoquer leur consentement à tout moment en répondant à vos messages avec un mot-clé standard de désabonnement tel que : "Répondez DÉSABONNER pour vous désabonner", "STOP", "STOPALL", "UNSUBSCRIBE" ou "QUIT".
Lorsqu'un Consommateur se désabonne, vous pouvez envoyer un dernier message pour confirmer que le désabonnement a été traité, mais aucun message ultérieur n'est autorisé. Un Consommateur doit à nouveau donner son consentement (y compris via le consentement implicite décrit ci-dessus) avant que vous puissiez lui envoyer des messages supplémentaires.
Enregistrement du Consentement : Vous devez conserver un enregistrement du consentement du Consommateur, comme dans un tableur identifiant le nom du Consommateur si vous l'avez, son numéro de téléphone et la date à laquelle le consentement a été reçu, qui sera généralement la date à laquelle le Consommateur vous a contacté pour la première fois. Ce registre de consentement doit être conservé conformément à la loi applicable et aux meilleures pratiques après qu'un Consommateur a choisi de ne plus recevoir de communications de votre part.
Reconfirmation du Consentement : Vous devez reconfirmer le consentement d'un Consommateur lorsque : (1) le Consommateur a choisi de ne plus recevoir de communications de votre part ; ou (2) il s'est écoulé plus de deux (2) ans depuis que le Consommateur vous a contacté pour la première fois.
Contenu Interdit. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, ni d'encourager, de promouvoir, de faciliter ou d'instruire d'autres à utiliser les Services pour envoyer des messages qui contiennent, offrent, promeuvent, référencent, ou renvoient à toute information ou contenu lié à ce qui suit :
Promotions ou Publicité. Tout message de marketing, de télémarketing, ou promotionnel, tel que défini dans les Lois ("Marketing") ou toute autre sollicitation similaire.
Activités Illégales, Nocives, ou Frauduleuses. Toute activité qui est illégale, qui viole les droits d'autrui, ou qui peut être nuisible à d'autres, à nos opérations ou à notre réputation, y compris mais sans s'y limiter à offrir, promouvoir, diffuser, ou faciliter:
la pornographie infantile, le matériel d'abus sexuel sur les enfants, ou tout autre contenu sexuellement exploiteur;
des biens, services, plans, ou promotions frauduleux;
des plans pour "devenir riche rapidement" (y compris des programmes de travail à domicile, des opportunités d'investissement à risque, des systèmes de Ponzi et des pyramides);
des services financiers à haut risque (y compris des prêts sur salaire, des prêts à court terme à taux d'intérêt élevé, des prêts auto ou hypothécaires de tiers, des prêts étudiants, ou des cryptomonnaies);
des services de génération de leads de tiers (tels que les entreprises qui achètent, vendent, ou partagent des informations sur les consommateurs);
des services de recouvrement ou d'annulation de dettes (y compris le recouvrement de dettes par des tiers, la consolidation de dettes, la réduction de dettes, ou les programmes de réparation de crédit);
des substances illégales ou réglementées;
des jeux d'argent; ou
du phishing ou du pharming.
Contenu Violant les Droits. Contenu qui viole ou s'approprie indûment la propriété intellectuelle ou les droits propriétaires d'autrui.
Contenu Offensant. Contenu qui est harcelant, diffamatoire, obscène, abusif, qui porte atteinte à la vie privée, ou qui est autrement répréhensible.
Contenu Nuisible. Contenu ou autre technologie informatique qui peut endommager, interférer, intercepter clandestinement ou exproprier tout système, programme ou donnée, ou autrement provoquer une violation de sécurité, y compris les virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, ou cancelbots.
Contenu Evasif. Contenu qui est conçu pour échapper intentionnellement aux filtres, à la détection, ou à la surveillance.
Abus de Message ; Falsification d'Identité ou d'Origine. Vous n'enverrez pas de messages en utilisant des spam bots ou d'autres systèmes similaires, n'altérerez pas ou n'obscurcirez pas les en-têtes de courrier, ne fournirez pas de fausse identification, et n'assumerez pas l'identité d'un expéditeur sans la permission explicite de ce dernier. Vous ne créerez pas non plus une fausse identité ou ne tenterez pas de tromper les autres quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine de toute donnée ou communication.
Ingénierie Inversée et Restrictions Associées. Vous ne (a) modifierez pas ou ne créerez pas une œuvre dérivée des Services ou d'une partie de ceux-ci ; (b) n'effectuerez pas d'ingénierie inversée, de désassemblage, de décompilation, de traduction, ou ne chercherez pas à obtenir ou à dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers, ou les API non-publics de tout Service, sauf dans la mesure expressément permise par la Loi applicable et alors seulement après avisé Talksoon ; (c) ne briserez pas ou ne contournerez pas les mesures de sécurité ou les limites de taux pour les Services ; ou (d) ne supprimerez pas ou n'obscurcirez pas les avis de propriété ou autres contenus dans les Services, y compris dans tous les rapports ou sorties obtenus à partir des Services.
Notre Surveillance et Mise en Œuvre. Nous nous réservons le droit, mais n'assumons pas l'obligation, de surveiller le contenu sur et envoyé par le biais des Services et d'enquêter sur toute violation des Conditions Générales d'Utilisation, y compris cette Politique d'Utilisation, ou abus des Services. Nous pouvons retirer ou désactiver l'accès à tout Utilisateur Autorisé, contenu, ou ressource qui viole les Conditions Générales d'Utilisation ou cette Politique d'Utilisation ou tout autre accord que nous avons avec vous pour l'utilisation des Services. Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons violer toute loi ou réglementation à des responsables de l'application de la loi appropriés, des régulateurs, ou d'autres tiers appropriés. Notre signalement peut inclure la divulgation d'informations de client appropriées. Nous pouvons également coopérer avec les agences d'application de la loi appropriées, les régulateurs, ou d'autres tiers appropriés pour aider à l'enquête et à la poursuite d'une conduite illégale en fournissant des informations sur le réseau et les systèmes liés aux allégations de violation de cette Politique d'Utilisation.
Signalement des Violations. Si vous prenez connaissance de toute violation de cette Politique d'Utilisation, vous nous en informerez immédiatement et nous fournirez une assistance, à notre demande, pour arrêter ou remédier à la violation.
Cette Politique d'Utilisation Acceptable (la «Politique d'Utilisation») établit les règles applicables à votre utilisation des «Services» de TalkSoon, qui incluent (i) la visite de notre site Web à https://talksoon.com , y compris tous les sous-domaines, présents et futurs (le «Site Web»); et (ii) l'utilisation de notre «Plateforme», disponible sur le Site Web, qui vous permet de répondre aux communications de vos Consommateurs de manière transparente et cohérente et qui comprend, sans limitation, des systèmes vocaux interactifs et des outils de messagerie et de communication.
Cette Politique d'Utilisation doit être lue en relation avec nos Conditions Générales d'Utilisation. Les définitions ci-dessous sont importantes pour votre compréhension de cette Politique d'Utilisation. Tous les termes en majuscule utilisés mais non définis autrement dans les présentes auront la signification énoncée dans les Conditions Générales d'Utilisation.
«Client» fait référence à vous et désigne l'individu, l'entreprise ou toute autre entité accédant et utilisant les Services.
«Consommateur» désigne un client du Client ou un client potentiel du Client.
«Loi(s)» désigne toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, fédérales et internationales applicables, ou leurs modifications, y compris, mais sans s'y limiter, la Federal Trade Commission’s Telemarketing Sales Rule, la Telephone Consumer Protection Act of 1991, la loi CAN-SPAM, les règles et interdictions Do Not Call, et la législation canadienne anti-pourriel («LCAP»).
Nous pouvons modifier cette Politique d'Utilisation de temps à autre en publiant une version révisée sur notre site Web. En utilisant les Services, vous acceptez la dernière version de cette Politique d'Utilisation. Veuillez noter que nous pouvons suspendre, résilier ou prendre d'autres mesures provisoires concernant votre accès ou votre utilisation des Services, si, à notre seule discrétion, nous croyons que vous avez, directement ou indirectement, violé cette Politique d'Utilisation ou autorisé ou aidé d'autres à le faire.
Politiques générales. L'objectif principal de cette Politique d'Utilisation est de souligner que l'utilisation des Services, y compris l'envoi de messages et de communications, doit être effectuée conformément à la loi applicable et aux directives et normes de l'industrie des communications. À cette fin, toutes les communications provenant de votre utilisation des Services sont soumises à, et doivent se conformer aux, Conditions Générales d'Utilisation, y compris cette Politique d'Utilisation, qui établit certaines règles et/ou interdictions concernant le consentement, le contenu interdit et l'application.
Consentement du Consommateur et autres exigences légales.
Les exigences suivantes sont absolument nécessaires pour se conformer à la loi applicable, notamment la LCAP. Veuillez les examiner attentivement et assurez-vous de les suivre.
Consentement.
Nécessité du consentement implicite : Avant de communiquer avec un Consommateur, vous devez obtenir son consentement préalable pour le faire. Les Services sont conçus pour vous permettre de répondre à la sollicitation d'informations de vos Consommateurs. Dans ce contexte, vous ne chercherez pas à obtenir le consentement exprès de vos Consommateurs, mais leur consentement implicite. La sollicitation d'informations par un Consommateur représente son consentement implicite, comme décrit plus loin. Il peut également y avoir un consentement implicite en présence d'une relation préalable avec un Consommateur.
Les deux alternatives applicables pour les exigences de consentement implicite:
Contact initié par un Consommateur :
Si un Consommateur vous envoie un message, vous pouvez répondre dans un échange avec ce Consommateur. Par exemple, si un Consommateur vous envoie un SMS pour demander vos heures d'ouverture, vous pouvez répondre directement à ce Consommateur, en lui indiquant vos heures d'ouverture. Dans un tel cas, le message entrant du Consommateur à votre égard constitue à la fois un consentement implicite et une preuve de consentement. N'oubliez pas que le consentement se limite à cette conversation particulière. À moins que vous n'obteniez un consentement supplémentaire d'un Consommateur, ne lui envoyez pas de messages qui dépassent le cadre de cette conversation.
Consentement basé sur une relation antérieure :
Vous pouvez envoyer un message à un Consommateur avec lequel vous avez une relation antérieure, à condition que le Consommateur vous ait fourni son numéro de téléphone, ait pris une mesure pour déclencher une communication avec vous et n'ait pas choisi de ne pas recevoir de messages de votre part ou exprimé une préférence pour ne pas recevoir de messages de votre part.
Les actions d'un Consommateur qui déclenchent la communication peuvent inclure toutes les communications antérieures (par téléphone, texte ou courrier électronique) envoyées par ce Consommateur à vous au cours des six (6) derniers mois, ou tout achat d'un produit ou d'un service de votre part au cours des deux (2) dernières années. Vous devez avoir une preuve qui documente cette communication ou cet achat.
Messages périodiques et consentement continu : Si vous envisagez d'envoyer des messages à un Consommateur de manière continue, vous devez confirmer le consentement du Consommateur en lui offrant un rappel clair de la manière de se désabonner de ces messages en utilisant un langage standard de désabonnement (identifié ci-dessous). Vous devez également respecter les préférences du Consommateur en termes de fréquence de contact. Vous devez également demander proactivement aux Consommateurs de reconfirmer leur consentement tel qu'établi par la loi applicable et les meilleures pratiques.
Portée du consentement : Le consentement fourni par un Consommateur ne s'applique qu'à vous et uniquement à l'utilisation spécifique à laquelle le Consommateur a consenti. Le consentement ne peut être acheté, vendu, échangé ou transféré, à ou d'un tiers.
Exigences supplémentaires.
Vous identifier en tant qu'expéditeur : Chaque message que vous envoyez doit clairement vous identifier (l'entité juridique qui a obtenu le consentement implicite du Consommateur) comme l'expéditeur, sauf dans les messages de suivi d'une conversation en cours. Chaque message (sauf les messages de suivi d'une conversation en cours) doit inclure un lien vers vos coordonnées, incluant à la fois une adresse postale physique et une adresse électronique.
Messages de désabonnement :
Les Consommateurs doivent avoir la possibilité de révoquer leur consentement à tout moment en répondant à vos messages avec un mot-clé standard de désabonnement tel que : "Répondez DÉSABONNER pour vous désabonner", "STOP", "STOPALL", "UNSUBSCRIBE" ou "QUIT".
Lorsqu'un Consommateur se désabonne, vous pouvez envoyer un dernier message pour confirmer que le désabonnement a été traité, mais aucun message ultérieur n'est autorisé. Un Consommateur doit à nouveau donner son consentement (y compris via le consentement implicite décrit ci-dessus) avant que vous puissiez lui envoyer des messages supplémentaires.
Enregistrement du Consentement : Vous devez conserver un enregistrement du consentement du Consommateur, comme dans un tableur identifiant le nom du Consommateur si vous l'avez, son numéro de téléphone et la date à laquelle le consentement a été reçu, qui sera généralement la date à laquelle le Consommateur vous a contacté pour la première fois. Ce registre de consentement doit être conservé conformément à la loi applicable et aux meilleures pratiques après qu'un Consommateur a choisi de ne plus recevoir de communications de votre part.
Reconfirmation du Consentement : Vous devez reconfirmer le consentement d'un Consommateur lorsque : (1) le Consommateur a choisi de ne plus recevoir de communications de votre part ; ou (2) il s'est écoulé plus de deux (2) ans depuis que le Consommateur vous a contacté pour la première fois.
Contenu Interdit. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, ni d'encourager, de promouvoir, de faciliter ou d'instruire d'autres à utiliser les Services pour envoyer des messages qui contiennent, offrent, promeuvent, référencent, ou renvoient à toute information ou contenu lié à ce qui suit :
Promotions ou Publicité. Tout message de marketing, de télémarketing, ou promotionnel, tel que défini dans les Lois ("Marketing") ou toute autre sollicitation similaire.
Activités Illégales, Nocives, ou Frauduleuses. Toute activité qui est illégale, qui viole les droits d'autrui, ou qui peut être nuisible à d'autres, à nos opérations ou à notre réputation, y compris mais sans s'y limiter à offrir, promouvoir, diffuser, ou faciliter:
la pornographie infantile, le matériel d'abus sexuel sur les enfants, ou tout autre contenu sexuellement exploiteur;
des biens, services, plans, ou promotions frauduleux;
des plans pour "devenir riche rapidement" (y compris des programmes de travail à domicile, des opportunités d'investissement à risque, des systèmes de Ponzi et des pyramides);
des services financiers à haut risque (y compris des prêts sur salaire, des prêts à court terme à taux d'intérêt élevé, des prêts auto ou hypothécaires de tiers, des prêts étudiants, ou des cryptomonnaies);
des services de génération de leads de tiers (tels que les entreprises qui achètent, vendent, ou partagent des informations sur les consommateurs);
des services de recouvrement ou d'annulation de dettes (y compris le recouvrement de dettes par des tiers, la consolidation de dettes, la réduction de dettes, ou les programmes de réparation de crédit);
des substances illégales ou réglementées;
des jeux d'argent; ou
du phishing ou du pharming.
Contenu Violant les Droits. Contenu qui viole ou s'approprie indûment la propriété intellectuelle ou les droits propriétaires d'autrui.
Contenu Offensant. Contenu qui est harcelant, diffamatoire, obscène, abusif, qui porte atteinte à la vie privée, ou qui est autrement répréhensible.
Contenu Nuisible. Contenu ou autre technologie informatique qui peut endommager, interférer, intercepter clandestinement ou exproprier tout système, programme ou donnée, ou autrement provoquer une violation de sécurité, y compris les virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, ou cancelbots.
Contenu Evasif. Contenu qui est conçu pour échapper intentionnellement aux filtres, à la détection, ou à la surveillance.
Abus de Message ; Falsification d'Identité ou d'Origine. Vous n'enverrez pas de messages en utilisant des spam bots ou d'autres systèmes similaires, n'altérerez pas ou n'obscurcirez pas les en-têtes de courrier, ne fournirez pas de fausse identification, et n'assumerez pas l'identité d'un expéditeur sans la permission explicite de ce dernier. Vous ne créerez pas non plus une fausse identité ou ne tenterez pas de tromper les autres quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine de toute donnée ou communication.
Ingénierie Inversée et Restrictions Associées. Vous ne (a) modifierez pas ou ne créerez pas une œuvre dérivée des Services ou d'une partie de ceux-ci ; (b) n'effectuerez pas d'ingénierie inversée, de désassemblage, de décompilation, de traduction, ou ne chercherez pas à obtenir ou à dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers, ou les API non-publics de tout Service, sauf dans la mesure expressément permise par la Loi applicable et alors seulement après avisé Talksoon ; (c) ne briserez pas ou ne contournerez pas les mesures de sécurité ou les limites de taux pour les Services ; ou (d) ne supprimerez pas ou n'obscurcirez pas les avis de propriété ou autres contenus dans les Services, y compris dans tous les rapports ou sorties obtenus à partir des Services.
Notre Surveillance et Mise en Œuvre. Nous nous réservons le droit, mais n'assumons pas l'obligation, de surveiller le contenu sur et envoyé par le biais des Services et d'enquêter sur toute violation des Conditions Générales d'Utilisation, y compris cette Politique d'Utilisation, ou abus des Services. Nous pouvons retirer ou désactiver l'accès à tout Utilisateur Autorisé, contenu, ou ressource qui viole les Conditions Générales d'Utilisation ou cette Politique d'Utilisation ou tout autre accord que nous avons avec vous pour l'utilisation des Services. Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons violer toute loi ou réglementation à des responsables de l'application de la loi appropriés, des régulateurs, ou d'autres tiers appropriés. Notre signalement peut inclure la divulgation d'informations de client appropriées. Nous pouvons également coopérer avec les agences d'application de la loi appropriées, les régulateurs, ou d'autres tiers appropriés pour aider à l'enquête et à la poursuite d'une conduite illégale en fournissant des informations sur le réseau et les systèmes liés aux allégations de violation de cette Politique d'Utilisation.
Signalement des Violations. Si vous prenez connaissance de toute violation de cette Politique d'Utilisation, vous nous en informerez immédiatement et nous fournirez une assistance, à notre demande, pour arrêter ou remédier à la violation.
Cette Politique d'Utilisation Acceptable (la «Politique d'Utilisation») établit les règles applicables à votre utilisation des «Services» de TalkSoon, qui incluent (i) la visite de notre site Web à https://talksoon.com , y compris tous les sous-domaines, présents et futurs (le «Site Web»); et (ii) l'utilisation de notre «Plateforme», disponible sur le Site Web, qui vous permet de répondre aux communications de vos Consommateurs de manière transparente et cohérente et qui comprend, sans limitation, des systèmes vocaux interactifs et des outils de messagerie et de communication.
Cette Politique d'Utilisation doit être lue en relation avec nos Conditions Générales d'Utilisation. Les définitions ci-dessous sont importantes pour votre compréhension de cette Politique d'Utilisation. Tous les termes en majuscule utilisés mais non définis autrement dans les présentes auront la signification énoncée dans les Conditions Générales d'Utilisation.
«Client» fait référence à vous et désigne l'individu, l'entreprise ou toute autre entité accédant et utilisant les Services.
«Consommateur» désigne un client du Client ou un client potentiel du Client.
«Loi(s)» désigne toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, fédérales et internationales applicables, ou leurs modifications, y compris, mais sans s'y limiter, la Federal Trade Commission’s Telemarketing Sales Rule, la Telephone Consumer Protection Act of 1991, la loi CAN-SPAM, les règles et interdictions Do Not Call, et la législation canadienne anti-pourriel («LCAP»).
Nous pouvons modifier cette Politique d'Utilisation de temps à autre en publiant une version révisée sur notre site Web. En utilisant les Services, vous acceptez la dernière version de cette Politique d'Utilisation. Veuillez noter que nous pouvons suspendre, résilier ou prendre d'autres mesures provisoires concernant votre accès ou votre utilisation des Services, si, à notre seule discrétion, nous croyons que vous avez, directement ou indirectement, violé cette Politique d'Utilisation ou autorisé ou aidé d'autres à le faire.
Politiques générales. L'objectif principal de cette Politique d'Utilisation est de souligner que l'utilisation des Services, y compris l'envoi de messages et de communications, doit être effectuée conformément à la loi applicable et aux directives et normes de l'industrie des communications. À cette fin, toutes les communications provenant de votre utilisation des Services sont soumises à, et doivent se conformer aux, Conditions Générales d'Utilisation, y compris cette Politique d'Utilisation, qui établit certaines règles et/ou interdictions concernant le consentement, le contenu interdit et l'application.
Consentement du Consommateur et autres exigences légales.
Les exigences suivantes sont absolument nécessaires pour se conformer à la loi applicable, notamment la LCAP. Veuillez les examiner attentivement et assurez-vous de les suivre.
Consentement.
Nécessité du consentement implicite : Avant de communiquer avec un Consommateur, vous devez obtenir son consentement préalable pour le faire. Les Services sont conçus pour vous permettre de répondre à la sollicitation d'informations de vos Consommateurs. Dans ce contexte, vous ne chercherez pas à obtenir le consentement exprès de vos Consommateurs, mais leur consentement implicite. La sollicitation d'informations par un Consommateur représente son consentement implicite, comme décrit plus loin. Il peut également y avoir un consentement implicite en présence d'une relation préalable avec un Consommateur.
Les deux alternatives applicables pour les exigences de consentement implicite:
Contact initié par un Consommateur :
Si un Consommateur vous envoie un message, vous pouvez répondre dans un échange avec ce Consommateur. Par exemple, si un Consommateur vous envoie un SMS pour demander vos heures d'ouverture, vous pouvez répondre directement à ce Consommateur, en lui indiquant vos heures d'ouverture. Dans un tel cas, le message entrant du Consommateur à votre égard constitue à la fois un consentement implicite et une preuve de consentement. N'oubliez pas que le consentement se limite à cette conversation particulière. À moins que vous n'obteniez un consentement supplémentaire d'un Consommateur, ne lui envoyez pas de messages qui dépassent le cadre de cette conversation.
Consentement basé sur une relation antérieure :
Vous pouvez envoyer un message à un Consommateur avec lequel vous avez une relation antérieure, à condition que le Consommateur vous ait fourni son numéro de téléphone, ait pris une mesure pour déclencher une communication avec vous et n'ait pas choisi de ne pas recevoir de messages de votre part ou exprimé une préférence pour ne pas recevoir de messages de votre part.
Les actions d'un Consommateur qui déclenchent la communication peuvent inclure toutes les communications antérieures (par téléphone, texte ou courrier électronique) envoyées par ce Consommateur à vous au cours des six (6) derniers mois, ou tout achat d'un produit ou d'un service de votre part au cours des deux (2) dernières années. Vous devez avoir une preuve qui documente cette communication ou cet achat.
Messages périodiques et consentement continu : Si vous envisagez d'envoyer des messages à un Consommateur de manière continue, vous devez confirmer le consentement du Consommateur en lui offrant un rappel clair de la manière de se désabonner de ces messages en utilisant un langage standard de désabonnement (identifié ci-dessous). Vous devez également respecter les préférences du Consommateur en termes de fréquence de contact. Vous devez également demander proactivement aux Consommateurs de reconfirmer leur consentement tel qu'établi par la loi applicable et les meilleures pratiques.
Portée du consentement : Le consentement fourni par un Consommateur ne s'applique qu'à vous et uniquement à l'utilisation spécifique à laquelle le Consommateur a consenti. Le consentement ne peut être acheté, vendu, échangé ou transféré, à ou d'un tiers.
Exigences supplémentaires.
Vous identifier en tant qu'expéditeur : Chaque message que vous envoyez doit clairement vous identifier (l'entité juridique qui a obtenu le consentement implicite du Consommateur) comme l'expéditeur, sauf dans les messages de suivi d'une conversation en cours. Chaque message (sauf les messages de suivi d'une conversation en cours) doit inclure un lien vers vos coordonnées, incluant à la fois une adresse postale physique et une adresse électronique.
Messages de désabonnement :
Les Consommateurs doivent avoir la possibilité de révoquer leur consentement à tout moment en répondant à vos messages avec un mot-clé standard de désabonnement tel que : "Répondez DÉSABONNER pour vous désabonner", "STOP", "STOPALL", "UNSUBSCRIBE" ou "QUIT".
Lorsqu'un Consommateur se désabonne, vous pouvez envoyer un dernier message pour confirmer que le désabonnement a été traité, mais aucun message ultérieur n'est autorisé. Un Consommateur doit à nouveau donner son consentement (y compris via le consentement implicite décrit ci-dessus) avant que vous puissiez lui envoyer des messages supplémentaires.
Enregistrement du Consentement : Vous devez conserver un enregistrement du consentement du Consommateur, comme dans un tableur identifiant le nom du Consommateur si vous l'avez, son numéro de téléphone et la date à laquelle le consentement a été reçu, qui sera généralement la date à laquelle le Consommateur vous a contacté pour la première fois. Ce registre de consentement doit être conservé conformément à la loi applicable et aux meilleures pratiques après qu'un Consommateur a choisi de ne plus recevoir de communications de votre part.
Reconfirmation du Consentement : Vous devez reconfirmer le consentement d'un Consommateur lorsque : (1) le Consommateur a choisi de ne plus recevoir de communications de votre part ; ou (2) il s'est écoulé plus de deux (2) ans depuis que le Consommateur vous a contacté pour la première fois.
Contenu Interdit. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, ni d'encourager, de promouvoir, de faciliter ou d'instruire d'autres à utiliser les Services pour envoyer des messages qui contiennent, offrent, promeuvent, référencent, ou renvoient à toute information ou contenu lié à ce qui suit :
Promotions ou Publicité. Tout message de marketing, de télémarketing, ou promotionnel, tel que défini dans les Lois ("Marketing") ou toute autre sollicitation similaire.
Activités Illégales, Nocives, ou Frauduleuses. Toute activité qui est illégale, qui viole les droits d'autrui, ou qui peut être nuisible à d'autres, à nos opérations ou à notre réputation, y compris mais sans s'y limiter à offrir, promouvoir, diffuser, ou faciliter:
la pornographie infantile, le matériel d'abus sexuel sur les enfants, ou tout autre contenu sexuellement exploiteur;
des biens, services, plans, ou promotions frauduleux;
des plans pour "devenir riche rapidement" (y compris des programmes de travail à domicile, des opportunités d'investissement à risque, des systèmes de Ponzi et des pyramides);
des services financiers à haut risque (y compris des prêts sur salaire, des prêts à court terme à taux d'intérêt élevé, des prêts auto ou hypothécaires de tiers, des prêts étudiants, ou des cryptomonnaies);
des services de génération de leads de tiers (tels que les entreprises qui achètent, vendent, ou partagent des informations sur les consommateurs);
des services de recouvrement ou d'annulation de dettes (y compris le recouvrement de dettes par des tiers, la consolidation de dettes, la réduction de dettes, ou les programmes de réparation de crédit);
des substances illégales ou réglementées;
des jeux d'argent; ou
du phishing ou du pharming.
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Notre Surveillance et Mise en Œuvre. Nous nous réservons le droit, mais n'assumons pas l'obligation, de surveiller le contenu sur et envoyé par le biais des Services et d'enquêter sur toute violation des Conditions Générales d'Utilisation, y compris cette Politique d'Utilisation, ou abus des Services. Nous pouvons retirer ou désactiver l'accès à tout Utilisateur Autorisé, contenu, ou ressource qui viole les Conditions Générales d'Utilisation ou cette Politique d'Utilisation ou tout autre accord que nous avons avec vous pour l'utilisation des Services. Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons violer toute loi ou réglementation à des responsables de l'application de la loi appropriés, des régulateurs, ou d'autres tiers appropriés. Notre signalement peut inclure la divulgation d'informations de client appropriées. Nous pouvons également coopérer avec les agences d'application de la loi appropriées, les régulateurs, ou d'autres tiers appropriés pour aider à l'enquête et à la poursuite d'une conduite illégale en fournissant des informations sur le réseau et les systèmes liés aux allégations de violation de cette Politique d'Utilisation.
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