Politique Acceptable d’Utilisation

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « Politique d'utilisation ») énonce les règles applicables à votre utilisation des « Services » de Talksoon, qui comprennent (i) la visite de notre site Web à l'adresse https://talksoon.com, y compris tous les sous-domaines, actuels et futurs (le « Site Web »); (ii) l'utilisation de notre « Plateforme », accessible sur le Site Web, qui vous permet de répondre aux communications de vos Clients d'une manière fluide et cohérente et qui comprend, sans limitation, des systèmes vocaux interactifs, des fonctionnalités d'intelligence artificielle et des outils de messagerie et de communication; (iii) l'utilisation de notre « Widget », qui permet à vos Clients de communiquer avec vous par SMS ou par téléphone directement depuis votre site Web; et (iv) l'utilisation de nos « Applications mobiles », les applications Talksoon pour iOS et Android, qui permettent à un Utilisateur autorisé d'accéder à une partie de la Plateforme à partir d'un téléphone. 

La présente Politique d'utilisation doit être lue conjointement avec nos Conditions de service. Les définitions ci-dessous sont importantes pour votre compréhension de la présente Politique d'utilisation. Tous les termes portant une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de service.

« Client » fait référence à vous et désigne la personne physique, l'entreprise ou toute autre entité qui accède aux Services et les utilise.

« Client final » désigne un client du Client ou un client potentiel du Client.

« Loi(s) » désigne l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, provinciaux, fédéraux et internationaux applicables, ou leurs modifications, y compris, mais sans s'y limiter, la Telemarketing Sales Rule de la Federal Trade Commission, le Telephone Consumer Protection Act de 1991, le CAN-SPAM Act, les règles et interdictions relatives aux listes de numéros exclus, la Loi canadienne antipourriel (« LCAP ») et les Lois sur la protection des données telles que définies dans la Politique de confidentialité.

Les Services sont détenus et exploités par TalkSoon Inc., une société canadienne dont l'adresse postale est indiquée ci-dessous. Lorsque la présente Politique d'utilisation mentionne « Talksoon », cela peut faire référence à TalkSoon Inc. et/ou à ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Représentants »), selon le contexte. Toute référence à « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique d'utilisation fait également référence à Talksoon et/ou à ses Représentants.

Nous pouvons modifier la présente Politique d'utilisation de temps à autre en publiant une version révisée sur notre Site Web. En utilisant les Services, vous acceptez la version la plus récente de la présente Politique d'utilisation. Veuillez noter que nous pouvons suspendre, résilier ou prendre d'autres mesures provisoires concernant votre accès aux Services ou leur utilisation si, selon notre seul jugement, nous estimons que vous avez, directement ou indirectement, enfreint la présente Politique d'utilisation ou autorisé ou aidé d'autres personnes à le faire.

Politiques générales. L'objectif fondamental de la présente Politique d'utilisation est de souligner que l'utilisation des Services, y compris l'envoi de messages et de communications, doit être effectuée conformément aux Lois applicables ainsi qu'aux lignes directrices et normes de l'industrie des communications. À cette fin, toutes les communications découlant de votre utilisation des Services sont assujetties aux Conditions de service et doivent s'y conformer, y compris la présente Politique d'utilisation, qui établit certaines règles et/ou interdictions concernant le consentement, le contenu interdit et l'application des règles.

Consentement du client final et autres exigences légales.

Les exigences suivantes sont absolument nécessaires afin de se conformer aux Lois applicables, notamment la LCAP. Veuillez les examiner attentivement et vous assurer de les respecter.

Consentement. 

• Nécessité d'un consentement tacite : Avant de communiquer avec un Client final, vous devez obtenir son consentement préalable pour ce faire. Les Services sont conçus pour vous permettre de répondre aux demandes de renseignements de vos Clients finals. Dans ce contexte, vous ne solliciterez pas le consentement exprès de vos Clients finals, mais leur consentement tacite. La demande de renseignements d'un Client final à votre intention constitue son consentement tacite, tel que décrit plus en détail ci-dessous. Il peut également y avoir un consentement tacite en présence d'une relation d'affaires préexistante avec un Client final.

• Les deux options applicables quant aux exigences relatives au consentement tacite :

  • Prise de contact initiée par un Client final :

    • Si un Client final vous envoie un message, vous pouvez lui répondre dans le cadre d'un échange. Par exemple, si un Client final envoie un texto à votre numéro de téléphone pour demander vos heures d'ouverture, vous pouvez lui répondre directement pour lui communiquer vos heures d'ouverture. Dans un tel cas, le message entrant du Client final constitue à la fois un consentement tacite et une preuve de consentement. N'oubliez pas que le consentement est limité uniquement à cette conversation précise. À moins d'obtenir un consentement supplémentaire d'un Client final, n'envoyez pas de messages qui sortent du cadre de cette conversation.

  • Consentement fondé sur une relation préexistante :

    • Vous pouvez envoyer un message à un Client final avec lequel vous avez une relation préexistante, à condition que le Client final vous ait fourni son numéro de téléphone, ait posé un geste déclenchant une communication avec vous et ne se soit pas désabonné ou n'ait pas autrement exprimé la préférence de ne pas recevoir de messages de votre part.

    • Les gestes d'un Client final qui déclenchent une communication peuvent comprendre toute communication antérieure (que ce soit par téléphone, par texto ou par courriel) que ce Client final vous a envoyée au cours des six (6) derniers mois, ou tout achat d'un produit ou d'un service auprès de vous au cours des deux (2) dernières années. Vous devez disposer d'une preuve documentant cette communication ou cet achat. 

• Messages périodiques et consentement continu : Si vous avez l'intention d'envoyer régulièrement des messages à un Client final, vous devez confirmer son consentement en lui offrant un rappel clair de la façon de se désabonner de ces messages à l'aide d'un libellé standard de désabonnement (indiqué ci-dessous). Vous devez également respecter les préférences du Client final quant à la fréquence des communications. Vous devez également demander proactivement aux Clients finals de reconfirmer leur consentement, conformément aux Lois applicables et aux meilleures pratiques.

• Portée du consentement : Le consentement fourni par un Client final ne s'applique qu'à vous, et uniquement à l'utilisation spécifique à laquelle le Client final a consenti. Le consentement ne peut être acheté, vendu, échangé ou transféré à un tiers ou depuis un tiers.

Exigences supplémentaires. 

• Identification de l'expéditeur : Chaque message que vous envoyez doit clairement vous identifier (l'entité juridique qui a obtenu le consentement tacite du Client final) en tant qu'expéditeur, sauf dans les messages de suivi d'une conversation en cours. Chaque message (à l'exception des messages de suivi d'une conversation en cours) doit inclure un lien vers vos coordonnées, y compris une adresse postale physique et une adresse courriel. 

• Messages de désabonnement :

  • Les Clients finals doivent avoir la possibilité de révoquer leur consentement à tout moment en répondant à vos messages à l'aide d'un mot-clé de désabonnement standard tel que : « Répondre ARRET pour vous désabonner », « STOP », « STOPALL », « UNSUBSCRIBE » ou « QUIT ». 

  • Lorsqu'un Client final se désabonne, vous pouvez envoyer un dernier message pour confirmer que la demande de désabonnement a été traitée, mais aucun message ultérieur n'est autorisé. Un Client final doit à nouveau fournir son consentement (y compris par consentement tacite, tel que décrit ci-dessus) avant que vous ne puissiez lui envoyer d'autres messages.

• Registre des consentements : Vous devez tenir un registre du consentement du Client final, par exemple dans une feuille de calcul indiquant le nom du Client final si vous l'avez, son numéro de téléphone et la date à laquelle le consentement a été reçu, qui sera généralement la date à laquelle le Client final a communiqué avec vous pour la première fois. Ce registre de consentement doit être conservé conformément aux Lois applicables et aux meilleures pratiques après qu'un Client final s'est désabonné de vos communications.

• Reconfirmation du consentement : Vous devez reconfirmer le consentement d'un Client final lorsque : (1) le Client final s'est désabonné de vos communications; ou (2) plus de deux (2) ans se sont écoulés depuis la première prise de contact du Client final.

• Messages et appels générés par des fonctionnalités d'IA : Lorsque vous activez les fonctionnalités d'intelligence artificielle de la Plateforme (réponses automatisées, assistant vocal IA, ou transcription et résumés d'appels), chaque message envoyé et chaque appel effectué ou pris par ces fonctionnalités en votre nom est considéré comme votre message ou votre appel aux fins de la présente Politique d'utilisation, y compris en ce qui a trait aux règles relatives au consentement, à la portée de la conversation, à l'identification de l'expéditeur, au désabonnement et au Contenu interdit. Vous ne devez pas configurer les fonctionnalités d'intelligence artificielle pour envoyer du Marketing, vous devez les maintenir désactivées pour toute conversation où le Client final s'est désabonné, et vous devez fournir toute mention exigée par les Lois lorsqu'un Client final interagit avec un système automatisé.

  Enregistrement des appels : Les appels passés ou acheminés par l'intermédiaire de la Plateforme peuvent être enregistrés, et la Plateforme en avise les parties. Il vous incombe de vous conformer aux exigences d'enregistrement et de préavis prescrites par les Lois qui s'appliquent à vous et à vos Clients finals, et vous ne devez pas désactiver, contourner ou parler par-dessus le message d'avertissement d'enregistrement de la Plateforme.

Contenu interdit. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, ni d'encourager, promouvoir, faciliter ou inciter d'autres personnes à utiliser les Services pour envoyer des messages qui contiennent, proposent, promeuvent, mentionnent ou renvoient à des renseignements ou à du contenu liés à l'un des éléments suivants :

• Promotions ou publicité : Tout message de marketing, de télémarketing ou promotionnel, au sens défini dans les Lois (« Marketing »), ou toute autre sollicitation similaire. 

• Activités illégales, nuisibles ou frauduleuses : Toute activité illégale, qui enfreint les droits d'autrui ou qui peut être préjudiciable à autrui, à nos opérations ou à notre réputation, y compris, mais sans s'y limiter, le fait d'offrir, de promouvoir, de diffuser ou de faciliter :

  • la pornographie juvénile, le matériel d'abus sexuel d'enfants ou tout autre contenu d'exploitation sexuelle;

  • des biens, des services, des stratagèmes ou des promotions frauduleux;

  • des systèmes d'enrichissement rapide ou pour « devenir riche vite » (y compris les programmes de travail à domicile, les occasions de placement à risque, les systèmes de Ponzi et les opérations pyramidales);

  • des services financiers à risque élevé (y compris les prêts sur salaire, les prêts à court terme à taux d'intérêt élevé, les prêts auto ou hypothécaires de tiers, les prêts étudiants ou les cryptomonnaies);

  • des services de génération de pistes de vente par des tiers (comme les entreprises qui achètent, vendent ou partagent des informations sur les consommateurs);

  • des services de recouvrement ou de remise de dette (y compris le recouvrement de dettes par des tiers, la consolidation de dettes, la réduction de dettes ou les programmes de redressement de crédit); 

  • des substances illégales ou réglementées;

  • les jeux de hasard ou d'argent; ou

  • l'hameçonnage ou le dévoiement (pharming).

• Contenu contrefaisant : Tout contenu qui enfreint ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'autrui.

• Contenu offensant : Tout contenu harcelant, diffamatoire, obscène, injurieux, portant atteinte à la vie privée ou autrement répréhensible.

• Contenu nuisible : Tout contenu ou autre technologie informatique susceptible d'endommager, d'interférer avec, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier tout système, programme ou donnée, ou de causer autrement une atteinte à la sécurité, y compris les virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou robots d'annulation.

• Contenu évasif : Tout contenu conçu pour contourner intentionnellement les filtres, la détection ou la surveillance.

Abus de messagerie; falsification d'identité ou d'origine. Vous n'enverrez pas de messages à l'aide de robots de pourriel ou d'autres systèmes similaires, ne modifierez ni ne masquerez les en-têtes de courriels, ne fournirez pas de fausses pièces d'identité et n'usurperez pas l'identité d'un expéditeur sans son autorisation explicite. Vous ne créerez pas non plus de fausse identité et ne tenterez pas d'induire autrui en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine de données ou de communications quelconques.

Ingénierie inverse et restrictions connexes. Vous vous engagez à ne pas (a) modifier ou créer une œuvre dérivée des Services ou de toute partie de ceux-ci; (b) rétroconcevoir, désassembler, décompiler, traduire ou chercher autrement à obtenir ou à dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques de tout Service, sauf dans la mesure expressément permise par la Loi applicable et uniquement sur préavis écrit à Talksoon; (c) forcer ou contourner les mesures de sécurité ou les limites de débit des Services; (d) supprimer ou masquer les mentions de réserve de propriété ou autres avis contenus dans les Services, y compris dans les rapports ou résultats obtenus à partir des Services; ou (e) tenter de manipuler, d'outrepasser ou d'extraire les instructions, les invites (prompts) ou la configuration des fonctionnalités d'intelligence artificielle de la Plateforme, ou utiliser ces fonctionnalités à d'autres fins que de communiquer avec vos propres Clients finals par l'intermédiaire des Services.

Notre surveillance et mise en application. Nous nous réservons le droit, sans en assumer l'obligation, de surveiller le contenu présent sur les Services et envoyé par l'intermédiaire de ceux-ci, et d'enquêter sur toute violation des Conditions de service, y compris la présente Politique d'utilisation, ou sur toute utilisation abusive des Services. Nous pouvons retirer ou désactiver l'accès à tout Utilisateur autorisé, contenu ou ressource qui enfreint les Conditions de service ou la présente Politique d'utilisation ou tout autre accord conclu avec vous concernant l'utilisation des Services. Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons d'enfreindre une loi ou un règlement aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi, aux organismes de réglementation ou à d'autres tiers appropriés. Notre signalement peut comprendre la divulgation de renseignements vous concernant ou concernant vos Utilisateurs autorisés, tel que décrit dans la Politique de confidentialité. Nous pouvons également coopérer avec les organismes compétents d'application de la loi, les organismes de réglementation ou d'autres tiers appropriés afin d'aider aux enquêtes et aux poursuites relatives à des comportements illégaux en fournissant des renseignements sur le réseau et les systèmes liés aux violations présumées de la présente Politique d'utilisation.

Signalement des violations. Si vous avez connaissance d'une violation de la présente Politique d'utilisation, vous devez nous en aviser immédiatement à legal@talksoon.com et nous prêter assistance, sur demande, afin de mettre fin à la violation ou d'y remédier.

Pour nous joindre. Si vous avez des questions concernant la présente Politique d'utilisation, veuillez communiquer avec :
Talksoon Services Juridiques
legal@talksoon.com
ou :
Talksoon Services Juridiques
195, chemin Clyde
Mont-Royal (Québec) H3P 0A5
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