Conditions d'utilisation

Bienvenue chez Talksoon. Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation de nos « Services », qui comprennent (i) la visite de notre site Web à l'adresse https://talksoon.com, y compris tous les sous-domaines, actuels et futurs (le « Site Web »); (ii) l’utilisation de notre « Plateforme », accessible sur le Site Web, qui vous permet de répondre aux communications de vos Clients de manière fluide et cohérente et qui comprend, sans s'y limiter, des systèmes vocaux interactifs, des fonctionnalités d'intelligence artificielle et des outils de messagerie et de communication; (iii) l’utilisation de notre « Widget », qui permet à vos Clients de communiquer avec vous par SMS ou par téléphone directement à partir de votre site Web; et (iv) l’utilisation de nos « Applications mobiles », les applications Talksoon pour iOS et Android, qui permettent à un Utilisateur autorisé d’accéder à une partie de la Plateforme à partir d’un téléphone.

En visitant le Site Web, en créant un compte auprès de Talksoon, en cliquant sur « accepter » les Conditions d’utilisation (les « Conditions ») ou en signant tout Document d'abonnement (tel que défini ci-dessous), vous acceptez par la présente d’être lié par ces Conditions sans réserve, modification, ajout ou suppression. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions contenues dans les Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. Les Conditions constituent un accord juridique et exécutoire entre vous et nous.

Si vous (« Client », tel que défini ci-dessous), acceptez ou consentez à ces Conditions au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entreprise ou autre entité juridique à ces Conditions et, dans ce cas, le terme « Client », tel qu’utilisé dans ces Conditions, désignera et s’appliquera à cette entreprise ou autre entité juridique.

Les Services sont détenus et exploités par TalkSoon Inc., une société canadienne dont l’adresse postale est indiquée ci-dessous. Lorsque les présentes Conditions font référence à « Talksoon », elles peuvent désigner TalkSoon Inc. et/ou ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement les « Représentants »), selon le contexte. Toute référence à « nous » ou « notre » dans ces Conditions fait également référence à Talksoon et/ou à ses Représentants.

1. DÉFINITIONS.

1. « Soutien avancé » a le sens qui lui est attribué à l'article 7.2. 

2. « Fonctionnalités d'IA » a le sens qui lui est attribué à l'article 5.5.

3. « Données agrégées/anonymes » a le sens qui lui est attribué à l'article 5.2. 

4. « Utilisateurs autorisés » a le sens qui lui est attribué à l'article 4.3. 

5. « Versions bêta » a le sens qui lui est attribué à l'article 4.6. 

6. « Client » désigne l'individu, l'entreprise ou toute autre entité accédant aux Services et les utilisant.

7. « Données du client » a le sens qui lui est attribué à l'article 5.1. 

8. « Code informatique » a le sens qui lui est attribué à l'article 11.1. 

9. « Renseignements confidentiels » désigne (i) toute information non publique, confidentielle ou exclusive d'une partie, y compris toute information relative au contenu des présentes Conditions et aux affaires, produits, services, activités, opérations, clients et prospects, à la propriété intellectuelle, à la technologie, au savoir-faire, aux droits de conception et aux secrets commerciaux d'une partie, que ces informations soient fournies verbalement, par écrit, sous une forme lisible par machine ou autrement, et qu'elles soient ou non expressément identifiées comme confidentielles; et (ii) toute copie, extrait ou reproduction, en tout ou en partie, de tout ce qui précède.

10. « Client du Client » désigne un client actuel ou potentiel du Client. 

11. « Données des Clients du Client » désigne les données relatives à l'identité, aux caractéristiques et aux activités des Clients du Client, recueillies ou transmises aux Services par le Client ou saisies par les Services.

12. « Partie divulgatrice » a le sens qui lui est attribué à l'article 10.1. 

13. « Commentaires » a le sens qui lui est attribué à l'article 11.2. 

14. « Frais » a le sens qui lui est attribué à l'article 8.1. 

15. « Abonnement à accès gratuit » a le sens qui lui est attribué à l'article 4.6. 

16. « Force majeure » désigne toute indisponibilité causée par des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable d'une partie, y compris les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les pandémies, les épidémies, les quarantaines ordonnées par le gouvernement, les états d'urgence déclarés publiquement, le terrorisme, les grèves ou autres conflits de travail (autres que ceux impliquant les employés respectifs des parties), les pannes ou retards des fournisseurs de services Internet, ou les attaques par déni de service.

17. « Partie indemnisée » a le sens qui lui est attribué à l'article 13.3. 

18. « Partie indemnisante » a le sens qui lui est attribué à l'article 13.3. 

19. « Période initiale » a le sens qui lui est attribué à l'article 9.1. 

20. « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits existant de temps à autre en vertu du droit des brevets, du droit d'auteur, du droit des secrets commerciaux, du droit des marques de commerce, du droit de la concurrence déloyale et de tout autre droit de propriété, ainsi que toutes les demandes, renouvellements, prolongations et rétablissements de ceux-ci, en vigueur maintenant ou à l'avenir dans le monde entier, qu'ils soient enregistrés ou non.

21. « Loi(s) » désigne l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, provinciaux, étatiques, fédéraux et internationaux applicables, ou leurs modifications, y compris, mais sans s'y limiter, la Telemarketing Sales Rule de la Federal Trade Commission, le Telephone Consumer Protection Act de 1991, le CAN-SPAM Act, les règles et interdictions relatives aux listes de numéros exclus, la Loi canadienne antipourriel (« LCAP »), et les Lois sur la protection des données telles que définies dans la Politique de confidentialité.

22. « Marketing » a le sens qui lui est attribué à l'article 6.2. 

23. « Applications mobiles » désigne les applications Talksoon pour iOS et Android décrites dans l'introduction des présentes Conditions.

24. « Partie réceptrice » a le sens qui lui est attribué à l'article 10.1. 

25. « Période de renouvellement » a le sens qui lui est attribué à l'article 9.1. 

26. « Portée de l'utilisation » a le sens qui lui est attribué à l'article 1.28. 

27. « Abonnement » a le sens qui lui est attribué à l'article 8.1. 

28. « Documentation d'abonnement » désigne toute proposition, tout devis, tout contrat de services, tout formulaire de commande ou tout énoncé de travail qui fait référence aux présentes Conditions et détaille les Services devant être fournis par Talksoon au Client et, le cas échéant, les limites d'utilisation, les caractéristiques ou autres restrictions des Services (la « Portée de l'utilisation »). 

29. « Date de début de l'abonnement » a le sens qui lui est attribué à l'article 9.1.

30. « Frais d'abonnement » a le sens qui lui est attribué à l'article 8.1.

31. « Durée » a le sens qui lui est attribué à l'article 9.1.

32. « Réclamation de tiers » a le sens qui lui est attribué à l'article 13.3. 

33. « Contenu de tiers » désigne le contenu, les données ou d'autres éléments que le Client fournit aux Services ou intègre à ceux-ci à partir de ses Fournisseurs tiers, y compris par l'intermédiaire de Produits tiers utilisés par le Client.

34. « Perte liée à des tiers » a le sens qui lui est attribué à l'article 13.1. 

35. « Produits tiers » a le sens qui lui est attribué à l'article 12. 

36. « Fournisseurs tiers » a le sens qui lui est attribué à l'article 12. 

2. NOUS JOINDRE.

Si vous avez des questions au sujet des Conditions, veuillez communiquer avec :

Services juridiques de Talksoon
legal@talksoon.com

ou :

Services juridiques de Talksoon
195 chemin Clyde
Mont-Royal (Québec) H3P 0A5
Canada

3. SERVICES.

1. Accès aux Services et utilisation de ceux-ci. Sous réserve des présentes Conditions, de la Politique d'utilisation acceptable de Talksoon, des modalités précises énoncées dans la Documentation d'abonnement applicable, ainsi que du paiement des Frais applicables, Talksoon accorde au Client un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et révocables, pendant la Durée, d'accéder aux Services, à la Plateforme et aux Applications mobiles et de les utiliser. Talksoon n'a aucune obligation de fournir des services ou d'exécuter des tâches qui ne sont pas expressément énoncés dans les présentes Conditions ou dans la Documentation d'abonnement applicable.

   
   

2. Modification de la Documentation d'abonnement. Toute modification apportée à une Documentation d'abonnement existante doit être convenue par écrit par les parties. Talksoon n'a aucune obligation d'exécuter des Services en vertu d'une Documentation d'abonnement modifiée tant que les parties n'ont pas convenu de l'incidence de ces modifications sur les Frais applicables.

   
   

3. Modification des Services. Talksoon se réserve le droit de modifier les Services ou d'y mettre fin à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités des Services), de manière permanente ou temporaire. Les Services sont offerts en tant que produit en ligne hébergé. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte qu'il n'a aucun droit d'obtenir une copie du logiciel sous-jacent aux Services et que Talksoon, à sa discrétion, peut apporter de temps à autre des mises à jour, des corrections de bogues, des modifications ou des améliorations aux Services.

4. COMPTES; RESTRICTIONS.

1. Création de compte. Dès la signature de la Documentation d'abonnement, le Client doit disposer d'un compte Talksoon pour accéder aux Services. Talksoon créera le compte du Client en fonction des renseignements fournis par le Client dans la Documentation d'abonnement. Ces renseignements sur le compte doivent être exacts, à jour et complets, et seront régis par la Politique de confidentialité de Talksoon, telle qu'elle peut être modifiée de temps à autre. Le Client accepte de maintenir à jour les renseignements sur son compte afin que Talksoon puisse envoyer des avis, des états de compte et d'autres renseignements par courriel ou directement au Client par l'intermédiaire de la Plateforme. 

2. Sécurité du compte; mots de passe. Chaque Utilisateur autorisé définit un mot de passe sur la Plateforme lors de la création de son compte; la connexion à partir des Applications mobiles utilise les mêmes identifiants que la Plateforme. Il vous incombe de veiller à ce que chaque mot de passe soit suffisamment robuste pour ne pas être facilement découvert par des tiers. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, qu'elles soient effectuées par vous ou par un tiers. Vous pourrez modifier votre mot de passe à tout moment. Talksoon ne sera pas responsable des pertes ou des dommages découlant de l'utilisation non autorisée du ou des comptes du Client.

3. Admissibilité et utilisation par des tiers. En acceptant les présentes Conditions, le Client garantit que lui-même et ses employés, agents, sous-traitants et tout autre utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, les Fournisseurs tiers) que le Client a autorisés à accéder aux Services en son nom (« Utilisateurs autorisés ») : (a) ont plus de 18 ans; (b) n'ont pas été suspendus ou exclus des Services auparavant; et (c) se conformeront à toutes les Lois lors de l'utilisation des Services. Le Client peut autoriser ses Utilisateurs autorisés à utiliser les Services, y compris par l'intermédiaire des Applications mobiles, à condition que (i) leur utilisation soit uniquement au bénéfice du Client; (ii) leur utilisation demeure conforme aux présentes Conditions; et (iii) un Utilisateur autorisé dispose des mêmes conversations et autorisations dans les Applications mobiles que dans son compte sur la Plateforme.

4. Responsabilité à l'égard des Utilisateurs autorisés. Le Client sera responsable de l'accès aux Services et de leur utilisation par tous les Utilisateurs autorisés, ainsi que de leur respect des présentes Conditions. Le Client doit s'assurer que chaque Utilisateur autorisé dispose de son propre compte distinct, avec un identifiant de courriel et un mot de passe uniques. Le Client est seul responsable de la détermination de ses Utilisateurs autorisés ainsi que de la restriction et/ou de la résiliation des droits de ces utilisateurs au cours de la Durée, selon ce qu'il juge approprié. De plus, le Client est seul responsable de se conformer, et de s'assurer que ses Utilisateurs autorisés se conforment, à toutes les Lois. Le Client sera seul responsable de toute action effectuée à l'aide de ses comptes, mots de passe ou identifiants d'accès et de ceux de ses Utilisateurs autorisés. Le Client doit aviser Talksoon dans les vingt-quatre (24) heures suivant toute atteinte à la sécurité ou toute utilisation non autorisée de son compte. En toutes circonstances, Talksoon se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services ou de résilier le compte de tout Utilisateur autorisé, à sa seule discrétion. 

5. Restrictions générales. Le Client ne doit pas (et ne doit permettre à aucun tiers de) : (a) louer, prêter, copier, céder, accorder en sous-licence ou fournir l'accès aux Services à un tiers (à l'exception des Utilisateurs autorisés, tel qu'expressément autorisé ci-dessus); (b) intégrer les Services à tout site, produit ou service, ou utiliser les Services avec ou pour fournir ceux-ci; (c) utiliser les Services (ou toute partie de ceux-ci) à des fins de temps partagé ou au profit d'un tiers; (d) diffuser publiquement des informations concernant le rendement des Services (qui sont réputées être des Renseignements confidentiels de Talksoon); (e) modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ou de toute partie de ceux-ci; (f) faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, traduire ou tenter de quelque manière que ce soit d'obtenir ou d'extraire le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques des Services, sauf dans la mesure expressément permise par la Loi et seulement après un préavis à Talksoon; (g) enfreindre ou contourner les mesures de sécurité ou les limites d'utilisation des Services; (h) distribuer toute partie des Services autrement que conformément à ce qui est expressément permis dans les présentes Conditions; (i) utiliser les Services en violation de la Politique d'utilisation acceptable; ou (j) supprimer ou masquer les avis de propriété exclusive ou autres mentions contenus dans les Services.

6. Versions bêta et Abonnements à accès gratuit. Sous réserve du respect des présentes Conditions par le Client, Talksoon peut fournir au Client certains Services gratuitement ou à titre d'essai (un « Abonnement à accès gratuit ») ou des Services, intégrations ou fonctionnalités en version « alpha », « bêta » ou à d'autres stades préliminaires (« Versions bêta ») pour la Durée stipulée dans la Documentation d'abonnement applicable. Le présent article 4.6 s'appliquera à tout Abonnement à accès gratuit ou toute Version bêta (même si une Version bêta est fournie moyennant des frais ou est comptabilisée dans les allocations de Portée d'utilisation du Client) et remplace toute disposition contraire des présentes Conditions. Talksoon peut faire des efforts raisonnables et de bonne foi, à sa discrétion, pour assister le Client avec les Abonnements à accès gratuit ou les Versions bêta. Sans limiter les autres exonérations et limitations des présentes Conditions, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CLIENT RECONNAÎT QUE TOUT ABONNEMENT À ACCÈS GRATUIT OU VERSION BÊTA EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE OBLIGATION DE GARANTIE, DE SOUTIEN, D'ENTRETIEN, DE STOCKAGE OU D'INDEMNISATION D'AUCUNE SORTE. EN CE QUI CONCERNE LES VERSIONS BÊTA, LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE EN OUTRE QUE LES VERSIONS BÊTA PEUVENT ÊTRE INCOMPLÈTES OU NE PAS ÊTRE PLEINEMENT FONCTIONNELLES ET PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES OMISSIONS ET D'AUTRES PROBLÈMES POUR LESQUELS TALKSOON NE SERA PAS RESPONSABLE. PAR CONSÉQUENT, TOUTE UTILISATION D'UNE VERSION BÊTA SE FAIT AUX RISQUES ET PÉRILS DU CLIENT. Vous pouvez choisir d'utiliser les Abonnements à accès gratuit et les Versions bêta à votre seule discrétion. Talksoon ne donne aucune garantie ni promesse quant à la disponibilité continue des Abonnements à accès gratuit ou des Versions bêta, ni quant au fait que des versions futures d'un Abonnement à accès gratuit ou d'une Version bêta seront lancées ou disponibles selon les mêmes conditions commerciales ou autres. Talksoon peut interrompre les Versions bêta à tout moment, à sa seule discrétion, et décider de ne pas rendre les Versions bêta généralement disponibles. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, Talksoon peut résilier le droit du Client d'utiliser tout Abonnement à accès gratuit ou toute Version bêta à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, à la seule discrétion de Talksoon, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

   
   

5. DONNÉES DU CLIENT.

1. Droits sur les Données du client. Entre les parties, le Client conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris tout Droit de propriété intellectuelle) relatifs aux textes, images ou autres contenus et données que le Client sélectionne ou soumet pour utilisation ou intégration aux Services (y compris, sans s'y limiter, les journaux de clavardage et de messagerie, les journaux d'appels, les enregistrements d'appels, les transcriptions et les résumés, le contenu produit par les Fonctionnalités d'IA au nom du Client, les Données des Clients du Client ou tout Contenu de tiers) (« Données du client »). Le Client accorde par la présente à Talksoon un droit et une licence non exclusifs, mondiaux et libres de redevances pour recueillir, utiliser, copier, stocker, transmettre, modifier et créer des œuvres dérivées des Données du client, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services et les services connexes au Client et selon ce qui est par ailleurs prévu aux présentes. Le Client donne en outre instruction à Talksoon d'utiliser et de divulguer les Données du client et les Données des Clients du Client selon ce qui est nécessaire pour (a) fournir les Services conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité de Talksoon, y compris détecter, enquêter et prévenir les incidents de sécurité, le pourriel, la fraude ou l'utilisation illégale des Services; et (b) répondre aux demandes de renseignements du Client ou à tout problème technique et s'assurer que les Services fonctionnent correctement. Pour le contenu des conversations tenues avec les Clients du Client par l'intermédiaire des Services, Talksoon traite ce contenu selon les instructions du Client en tant que sous-traitant (ou fournisseur de services) au sens des Lois sur la protection des données, et le Client est le responsable du traitement : le Client décide quels Clients contacter, ce qu'il convient de dire, combien de temps conserver le contenu et quelles Fonctionnalités d'IA activer. En cette qualité, Talksoon s'engage à (a) n'utiliser ce contenu que pour fournir les Services; (b) en préserver la confidentialité conformément à l'article 10; (c) aviser le Client sans délai indu de tout incident de confidentialité l'impliquant; (d) ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs identifiés dans la Politique de confidentialité; et (e) le supprimer ou le restituer conformément à l'article 5.4.

   
   

2. Données agrégées/anonymes. Le Client convient que Talksoon aura le droit de générer des données d'utilisation à partir de l'utilisation des Services par le Client et pourra agréger les Données du client et les Données des Clients du Client anonymisées (« Données agrégées/anonymes »). Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les parties conviennent que les Données agrégées/anonymes appartiennent à Talksoon. Talksoon peut utiliser les Données agrégées/anonymes à toute fin commerciale pendant ou après la Durée (y compris, sans s'y limiter, pour développer et améliorer les produits et services de Talksoon et pour créer et distribuer des rapports et d'autres documents). Talksoon ne distribuera pas les Données agrégées/anonymes d'une manière qui identifie personnellement le Client ou ses Clients, ou qui violerait autrement les Lois. 

   
   

3. Surveillance. Le Client comprend et accepte que Talksoon puisse surveiller et analyser l'utilisation des Services par le Client, les Données du client ou les Données des Clients du Client afin d'améliorer les Services, d'améliorer l'expérience du Client lors de l'utilisation des Services, de personnaliser et de communiquer des offres d'information ou de produits et des promotions au Client, et d'assurer le respect par le Client de la Politique d'utilisation acceptable. Le Client comprend également que tout Fournisseur tiers que le Client choisit d'utiliser ou auquel il accède dans le cadre des Services peut également surveiller et analyser les Données du client et/ou les Données des Clients du Client que le Client utilise ou auxquelles il accède en lien avec ce(s) Fournisseur(s) tiers.  

   
   

4. Stockage. Talksoon ne fournit pas de service d'archivage. Sauf disposition contraire de la loi applicable, Talksoon supprimera : (i) toute copie des Données du client après réception de la demande écrite du Client à cet égard; et (ii) toutes les copies des Données du client au plus tôt 60 jours après la résiliation des présentes Conditions. Talksoon décline expressément toute obligation relative au stockage des Données du client.

5. Fonctionnalités d'IA. La Plateforme comprend des fonctionnalités d'intelligence artificielle facultatives (les « Fonctionnalités d'IA ») : des réponses automatisées aux messages des Clients du Client, un assistant vocal IA pouvant répondre aux appels des Clients du Client ou en passer et organiser des rappels, ainsi que la transcription, le résumé et l'analyse des appels enregistrés. Aucune des Fonctionnalités d'IA n'est activée par défaut; le Client active chacune d'elles pour les canaux de communication de son choix et peut les désactiver pour toute conversation individuelle. Pour fournir les Fonctionnalités d'IA, Talksoon transmet le contenu pertinent de la conversation, les détails relatifs au Client nécessaires pour répondre, ainsi que l'enregistrement audio ou les transcriptions des appels à ses sous-traitants d'intelligence artificielle identifiés dans la Politique de confidentialité, qui traitent ce contenu uniquement pour fournir une réponse, une transcription ou un résumé et ne l'utilisent pas pour entraîner leurs modèles. Les messages envoyés et les appels passés ou répondus par les Fonctionnalités d'IA au nom du Client sont réputés envoyés ou passés par le Client à toutes fins que de droit en vertu des présentes Conditions et de la Politique d'utilisation acceptable. Le Client est responsable d'examiner les résultats des Fonctionnalités d'IA, de toute divulgation aux Clients que les Lois exigent lorsqu'ils interagissent avec un système automatisé, et de tout avis d'enregistrement d'appel au-delà de l'avis donné par la Plateforme. Les Fonctionnalités d'IA ne concluent pas de contrats, ne prennent pas de décisions de crédit, ne fixent pas de prix et ne prennent aucune autre décision produisant des effets juridiques ou des effets similairement significatifs pour un Client, et le Client ne doit pas les configurer à cette fin.

   
   

6. DÉCLARATIONS ET GARANTIES; OBLIGATIONS DU CLIENT. 

1. Garantie. Le Client déclare et garantit qu'il utilisera les Services en pleine conformité avec l'ensemble des Lois et des présentes Conditions, y compris la Politique d'utilisation acceptable, et qu'il n'utilisera pas les Services d'une manière qui amènerait Talksoon à violer une obligation à l'égard de ces Lois. Le Client déclare et garantit également que : (a) le Client est l'unique propriétaire de toutes les Données du client qu'il fournit à Talksoon, ou dispose par ailleurs des droits légaux nécessaires pour fournir ces Données du client, et que les Données du client et leur utilisation par Talksoon ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée et de droit à l'image; (b) la possession et/ou l'utilisation des Données du client par Talksoon au nom du Client dans le cadre des Services, tel qu'envisagé aux présentes, ne violera aucun contrat, loi ou règlement; (c) le Client est autorisé à fournir à Talksoon tout renseignement relatif à ses Clients, au Client ou à un Utilisateur autorisé qu'il fournit en lien avec les Services, y compris tout renseignement personnel; et (d) le Client et/ou le ou les Utilisateurs autorisés n'utiliseront les Services que pour interagir avec des Clients réels. Si le Client reçoit des demandes de retrait ou des avis de contrefaçon liés aux Données du client ou à son utilisation de Produits tiers, il cessera immédiatement d'utiliser ces données ou produits en relation avec les Services et en avisera Talksoon sans délai. De plus, si un Produit tiers est intégré aux Services au nom du Client, le Client accorde à Talksoon le droit d'accéder aux Données du client ou au système CRM du Client directement (ou selon ce qui est autrement demandé et autorisé par le Fournisseur tiers) aux fins de remplir les obligations de Talksoon en vertu des présentes Conditions, et le Client garantit qu'il n'est pas limité par la Loi ou par un accord applicable pour accorder un tel droit à Talksoon. 

   
   

2. Consentement du client; utilisation prévue des Services. Le Client comprend et accepte que les Services sont destinés à lui permettre de recevoir des appels téléphoniques et d'envoyer des communications électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, des messages texte, uniquement à ses propres Clients actuels qui ont consenti à la réception de telles communications et qui ont reçu les avis requis conformément aux Lois. Le Client comprend et convient également que les Services sont principalement destinés à être utilisés pour envoyer des messages transactionnels et/ou informatifs, et non des publicités, du marketing, du télémarketing ou des messages promotionnels, tels que définis dans les Lois (ci-après, collectivement le « Marketing »). Par conséquent, le Client s'engage, pour la durée de la Durée, à : (a) fournir toutes les divulgations requises aux Clients et obtenir tous les consentements et/ou autorisations requis des Clients, en vertu des Lois, avant d'utiliser les Services, y compris tout consentement ou avis requis par les Lois pour l'enregistrement d'appels et pour les interactions avec les Fonctionnalités d'IA; et (b) obtenir tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour permettre la collecte, l'utilisation et la divulgation des Données du client de la manière envisagée par les présentes Conditions et pour accorder à Talksoon les droits prévus aux présentes. Le Client reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de sa conformité avec les Lois et la Politique d'utilisation acceptable et qu'il ne doit pas se fier aux Services pour assurer cette conformité. L'utilisation des Services ne garantit pas la conformité avec les Lois ou la Politique d'utilisation acceptable, et Talksoon décline expressément toute responsabilité quant à la non-conformité du Client. Talksoon se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client aux Services ou à des fonctionnalités spécifiques des Services si Talksoon estime, à sa seule discrétion, que le Client a enfreint le présent article 6.

   
   

7. SUSPENSION DES SERVICES; SOUTIEN.

1. Suspension des Services. Talksoon peut suspendre l'accès du Client aux Services si : (i) le Client ne respecte pas une obligation essentielle en vertu des présentes Conditions et qu'il n'est pas remédié à ce défaut dans les 5 jours suivant la réception par le Client d'un avis écrit de Talksoon; (ii) Talksoon détecte une fraude, une atteinte à la sécurité, une attaque par déni de service ou toute autre menace similaire qui cause ou pourrait causer, de l'avis raisonnable de Talksoon, des dommages aux Services ou aux Données du client; ou (iii) Talksoon procède à un entretien planifié. Talksoon déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rétablir l'accès aux Services ou leur utilisation dès que possible après la suspension. Toute suspension des Services par Talksoon en application du présent article 7.1 ne libère pas le Client de ses obligations de paiement. 

   
   

2. Soutien. Talksoon met à disposition un soutien par courriel à l'adresse support@talksoon.com. Des services de soutien additionnels peuvent être offerts au Client, sous réserve du paiement de Frais supplémentaires, tel que précisé dans la Documentation d'abonnement applicable (le « Soutien avancé »). Tout Soutien avancé sera assujetti aux présentes Conditions et aux politiques de soutien applicables de Talksoon, le cas échéant. Sauf convention contraire entre les parties, le Client est le principal responsable de la configuration de son propre compte et de son intégration. De plus, le Client demeure seul responsable de maintenir un accès Internet, une connectivité réseau, une alimentation électrique suffisants et de respecter les autres exigences techniques nécessaires pour permettre son utilisation des Services, du soutien par courriel et de tout Soutien avancé. La capacité de Talksoon à fournir le Soutien avancé dépendra de la coopération raisonnable et opportune du Client ainsi que de l'exactitude et de l'exhaustivité de toute information du Client requise par Talksoon pour fournir le Soutien avancé.

8. FRAIS ET PAIEMENT.

1. Frais. Sauf indication contraire dans la Documentation d'abonnement applicable, les Services sont fournis de manière continue, sous forme d'abonnement, sous réserve de paiements récurrents pour des frais périodiques, selon les modalités énoncées dans la Documentation d'abonnement applicable (l'« Abonnement »). Le Client s'engage à payer à Talksoon les frais liés à l'Abonnement (les « Frais d'abonnement ») et tous frais supplémentaires, le cas échéant, le tout tel qu'énoncé dans la Documentation d'abonnement applicable (collectivement, les « Frais »). Sauf indication contraire dans la Documentation d'abonnement applicable, à moins que le Client ne résilie un Abonnement à accès gratuit avant l'expiration de la période d'accès gratuit, l'accès aux Services sera converti en un Abonnement payant et le Client s'engage à payer à Talksoon les Frais d'abonnement applicables. Sauf indication contraire dans la Documentation d'abonnement applicable, le paiement de tous les Frais est exigible dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. 

   
   

2. Paiement des Frais. Sauf indication contraire dans la Documentation d'abonnement applicable, tous les Frais d'abonnement seront payés annuellement ou mensuellement d'avance, tel que décrit dans la Documentation d'abonnement, bien que les frais d'utilisation excédentaire (le cas échéant) puissent être facturés à terme échu. Tous les paiements aux présentes doivent être effectués en dollars canadiens pour les Clients canadiens et en dollars américains pour tous les autres Clients. Les Frais d'abonnement ne sont ni remboursables ni transférables sous forme de crédit, sauf tel qu'expressément prévu à l'article 9.3 (Résiliation pour motif valable). Les modes de paiement acceptés par Talksoon sont le chèque, le virement Interac ou le virement télégraphique. Pour dissiper tout doute, tous les Frais additionnels pour des fonctionnalités de Service supplémentaires ou un Soutien additionnel demandés par le Client seront facturés lorsque la fonctionnalité de Service ou le Soutien additionnel est accessible pour la première fois par le Client et, le cas échéant, se renouvelleront automatiquement par la suite à la Date de début de l'abonnement existante du Client. L'accès aux Services conformément à votre Abonnement se poursuivra à moins que vous ou Talksoon ne résiliez votre Abonnement conformément à l'article 9, et jusqu'à ce moment. Vous devez annuler votre Abonnement avant son renouvellement afin d'éviter la facturation des prochains Frais d'abonnement récurrents à votre compte. Si Talksoon n'est pas en mesure de traiter/recevoir les Frais lorsqu'ils sont dus et exigibles, le paiement sera considéré en souffrance. Talksoon aura le droit de facturer des intérêts sur tous les montants en souffrance au taux maximal autorisé par la Loi. De plus, dès qu'un paiement est en souffrance, Talksoon aura le droit de suspendre immédiatement l'accès du Client aux Services et/ou de chercher à faire exécuter les obligations de paiement du Client, y compris par l'intermédiaire de services tiers.

   
   

3. Taxes. Les Frais de Talksoon ne comprennent pas les taxes, et le Client doit payer toutes les taxes applicables et les frais réglementaires, tels qu'indiqués sur les factures de Talksoon.

   
   

4. Augmentation des frais. Talksoon peut augmenter vos Frais à tout moment pendant la Durée, pourvu que (a) Talksoon vous donne un préavis écrit d'au moins 45 jours de toute augmentation de Frais; et (b) toute augmentation de Frais ne prendra effet qu'à la date de début de la Période de renouvellement suivante. Talksoon peut également, de temps à autre et à sa seule discrétion, proposer des offres promotionnelles ou des Frais différents à ses clients ou à d'autres utilisateurs. Ces offres promotionnelles ne s'appliqueront pas à vous, à moins que cela ne soit expressément mentionné par écrit dans votre Documentation d'abonnement.

9. DURÉE ET RÉSILIATION.

1. Durée. Les présentes Conditions demeureront en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément au présent article 9. Sauf indication contraire dans la Documentation d'abonnement applicable, la période initiale de tout Abonnement est de 12 mois (la « Période initiale ») et se renouvellera automatiquement pour des périodes successives de durée égale (chacune, une « Période de renouvellement » et, collectivement avec la Période initiale, la « Durée »), à moins que l'une des parties ne donne un préavis écrit de non-renouvellement au moins 14 jours avant la fin de la Période initiale ou de la Période de renouvellement alors en cours, selon le cas. Le Client peut donner un préavis de non-renouvellement en envoyant un courriel à support@talksoon.com. Si aucune date de début d'abonnement n'est précisée dans la Documentation d'abonnement applicable, l'Abonnement débute lorsque le Client obtient pour la première fois l'accès aux Services (la « Date de début de l'abonnement »). À moins que la Documentation d'abonnement du Client n'indique expressément le contraire, toute fonctionnalité de Service supplémentaire ou tout Soutien additionnel acheté pendant la Durée prendra fin en même temps que la Durée déjà en vigueur, conformément à la Documentation d'abonnement originale du Client. 

   
   

2. Caractère non remboursable. Nonobstant les droits du Client en vertu des articles 2125 à 2129 du Code civil du Québec, auxquels le Client renonce expressément par les présentes, tous les montants payés ou payables en vertu des présentes Conditions sont non remboursables.

   
   

3. Résiliation pour motif valable. L'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions, y compris toute Documentation d'abonnement connexe, si l'autre partie : (a) ne remédie pas à un manquement substantiel aux présentes Conditions (y compris le défaut de paiement de tous Frais) dans les 30 jours suivant la réception d'un avis écrit détaillant le manquement; (b) cesse ses activités sans successeur; ou (c) demande la protection en vertu de toute loi sur la faillite, la mise sous séquestre, l'acte de fiducie, le concordat, le règlement avec les créanciers ou toute procédure comparable, ou si une telle procédure est engagée contre cette partie (et n'est pas rejetée dans les 60 jours suivants). Talksoon peut également résilier les présentes Conditions, y compris toute Documentation d'abonnement connexe, immédiatement si le Client enfreint les articles 4 (Comptes; restrictions) ou 6 (Déclarations et garanties; obligations du Client) ou en cas de violations répétées d'autres articles des présentes Conditions. 

   
   

4. Effet de la résiliation. Dès l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions ou de toute Documentation d'abonnement : (a) les droits de licence du Client prendront fin et celui-ci devra immédiatement cesser d'utiliser les Services et supprimer (ou, à la demande de Talksoon, restituer) toutes les copies de la documentation, des scripts, des mots de passe ou des codes d'accès de Talksoon, ainsi que tout autre Renseignement confidentiel de Talksoon en possession, sous la garde ou sous le contrôle du Client; et (b) le droit du Client d'accéder aux Données du client à partir des Services cessera. Sauf en cas d'accord écrit contraire entre les parties, Talksoon, sans engager sa responsabilité envers le Client ou tout tiers, peut supprimer toutes les Données du client se trouvant dans les systèmes de Talksoon ou autrement en possession ou sous le contrôle de Talksoon, conformément à l'article 5.4. Si Talksoon résilie les présentes Conditions pour motif valable conformément à l'article 9.3 (Résiliation pour motif valable), tous les paiements pour la partie restante de la Durée deviendront immédiatement exigibles et devront être payés sans délai par le Client. Tous les recours prévus par les présentes Conditions, y compris la résiliation ou la suspension, sont cumulatifs et n'excluent aucun autre droit ou recours qui pourrait être accessible à une partie.

   
   

5. Services de transition. Dès l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions, Talksoon et le Client peuvent négocier de bonne foi et conclure une entente concernant la transition des Services, qui peut comprendre le transfert du ou des numéros de téléphone du Client au Client ou à un autre fournisseur de services.

   
   

6. Survie des clauses. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions, continueront de s'appliquer après la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exonérations, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.

10. RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS.

1. Obligation de confidentialité. Sauf autorisation expresse contraire dans les présentes Conditions, chaque partie (la « Partie réceptrice ») doit : (a) garder confidentiels et ne pas divulguer à des tiers les Renseignements confidentiels de l'autre partie (la « Partie divulgatrice »); et (b) n'utiliser les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice que dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations et exercer ses droits en vertu des présentes Conditions. La Partie réceptrice peut partager les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice avec ses employés, agents, mandataires, sous-traitants ou Utilisateurs autorisés ayant un besoin légitime de les connaître, à condition que la Partie réceptrice demeure responsable du respect par tout destinataire autorisé des modalités du présent article 10 et que ces destinataires autorisés soient liés par des obligations de confidentialité tout aussi protectrices que celles énoncées aux présentes.

   
   

2. Exclusions. Ces obligations de confidentialité ne s'appliquent pas (et les Renseignements confidentiels ne comprennent pas) aux informations qui : (a) font partie du domaine public ou y tombent sans faute de la part de la Partie réceptrice; (b) étaient connues de la Partie réceptrice avant la réception des Renseignements confidentiels; (c) sont légitimement obtenues par la Partie réceptrice auprès d'un tiers sans violation d'aucune obligation de confidentialité; ou (d) sont développées de manière indépendante par la Partie réceptrice sans utiliser les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice. Une Partie réceptrice peut également divulguer les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice dans la mesure requise par la loi, par une assignation à témoigner ou par une ordonnance d'un tribunal, à condition qu'elle fasse des efforts commercialement raisonnables pour en aviser la Partie divulgatrice (lorsqu'elle est autorisée à le faire) et coopère à toute démarche de la Partie divulgatrice visant à obtenir un traitement confidentiel pour ses Renseignements confidentiels.

   
   

3. Recours. Les parties reconnaissent que la divulgation de Renseignements confidentiels peut causer un préjudice substantiel pour lequel des dommages-intérêts seuls pourraient constituer une réparation insuffisante; ainsi, en cas de manquement au présent article, chaque partie est en droit de demander un redressement équitable approprié, en plus de tout autre recours dont elle peut disposer en droit.

11. Droits de propriété.

1. Propriété. Vous reconnaissez que : (a) les Services, la Plateforme, le Site Web, le Widget et les Applications mobiles contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres lois; et (b) Talksoon, ses Représentants et/ou des tiers (par voie de licence) détiennent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services, à la Plateforme, au Site Web, au Widget et aux Applications mobiles, ainsi qu'au contenu qui peut être présenté ou accessible par l'intermédiaire de ceux-ci, y compris, sans s'y limiter, tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents. Plus précisément, Talksoon, ses Représentants et/ou des tiers (par voie de licence) détiennent l'ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Renseignements confidentiels de Talksoon, aux Données agrégées/anonymes et à toute autre donnée générée ou dérivée de l'utilisation ou du fonctionnement des Services, y compris les volumes, les appels, les localisations, les fréquences, les taux de rebond et les résultats de performance des Services. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés à Talksoon et à ses concédants de licence.
   
   

   Le contenu, la disposition et la mise en page des Services, de la Plateforme, du Site Web, du Widget et des Applications mobiles, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, photos, logos, éléments sonores, images, textes (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le Code informatique sont la propriété exclusive de Talksoon, qu'ils soient détenus en propre ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou autrement utilisés sans l'autorisation expresse de Talksoon, ou selon ce qui est permis par les fonctionnalités des Services, de la Plateforme, du Site Web, du Widget ou des Applications mobiles ou par les présentes Conditions.
   
   L'alinéa ci-dessus s'applique également à la propriété de tiers utilisée dans le cadre des Services, de la Plateforme, du Site Web, du Widget ou des Applications mobiles, y compris, mais sans s'y limiter, le Code informatique de tiers. Aux fins du présent article, le terme « Code informatique » comprend, sans s'y limiter, le code source dans tout langage de programmation, le code objet, les cadriciels, les fichiers CSS, JavaScript ou fichiers similaires, les modèles, les modules ou tout fichier similaire, ainsi que la documentation connexe.

   
   

2. Commentaires. Talksoon sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux suggestions, demandes ou recommandations de modifications, d'améliorations, de nouvelles fonctionnalités ou d'optimisations des Services que le Client peut, seul ou conjointement avec Talksoon, proposer ou formuler pendant la Durée (collectivement, les « Commentaires »). Par les présentes, le Client (i) cède irrévocablement à Talksoon tous ses droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires; et (ii) renonce, en faveur de Talksoon, de ses successeurs et ayants droit, à l'ensemble des droits moraux que le Client détient ou pourrait détenir sur les Commentaires dans chaque juridiction à travers le monde, dans toute la mesure où de tels droits peuvent faire l'objet d'une renonciation dans chaque juridiction respective.

12. PRODUITS TIERS ET INTÉGRATIONS.

Talksoon peut permettre au Client de conclure des ententes avec des fournisseurs tiers qui fournissent des produits ou des services liés aux Services, mais qui ne sont pas inclus dans ceux-ci, tel que décrit dans les présentes Conditions (« Fournisseur(s) tiers »). Si le Client choisit d'utiliser des Fournisseurs tiers ou des applications, intégrations, modules d'extension, logiciels, codes, services en ligne, systèmes et autres produits qui ne font pas partie des Services ou de la Plateforme (« Produits tiers ») en relation avec les Services, ces Fournisseurs tiers ou Produits tiers peuvent mettre du Contenu de tiers à la disposition du Client et peuvent accéder à l'instance des Services du Client, y compris aux Données du client. Le Client accepte et reconnaît que l'utilisation de ces Fournisseurs tiers ou Produits tiers peut exiger que le Client accepte des conditions générales distinctes avec ce tiers. À moins que Talksoon n'en convienne expressément autrement par un document écrit signé, Talksoon (a) n'est pas partie à ces conditions; (b) n'aura aucune responsabilité en vertu de celles-ci; (c) ne garantit ni ne soutient expressément aucun Fournisseur tiers, Produit tiers ou Contenu de tiers; et (d) décline toute responsabilité à l'égard des Fournisseurs tiers et des Produits tiers ainsi que de leur accès aux Services, y compris leur modification, suppression, divulgation ou collecte de Données du client. Talksoon n'est aucunement responsable des Données du client une fois qu'elles sont transmises, copiées ou retirées des Services.

13. INDEMNISATION.

1. Indemnisation par le Client. Le Client indemnisera et dégagera de toute responsabilité Talksoon et ses Représentants à l'égard de toute réclamation de tiers et de tous les frais, dommages, responsabilités et dépenses connexes (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) (collectivement, les « Pertes liées à des tiers ») découlant de ce qui suit ou s'y rapportant : (a) votre utilisation non autorisée ou abusive des Services; (b) votre violation (réelle ou alléguée) de toute Loi ou de tout droit d'un tiers, y compris tout Droit de propriété intellectuelle ou droit à l'image, à la confidentialité ou à la protection de la vie privée; (c) tout différend ou litige entre vous et un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, vos Clients et tout Fournisseur de services tiers); (d) toute Donnée du client; (e) l'utilisation par Talksoon, telle qu'envisagée aux présentes, de tout renseignement fourni à Talksoon par vous ou vos Clients; (f) la négligence grossière ou la faute intentionnelle du Client et (g) tout manquement réel ou allégué aux présentes Conditions.

2. Indemnisation par Talksoon. Talksoon indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Client à l'égard de toute réclamation de tiers et des frais, dommages, responsabilités et dépenses connexes (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant : (a) la négligence grossière ou la faute intentionnelle de Talksoon; ou (b) la contrefaçon, l'appropriation illicite ou la violation par Talksoon des Droits de propriété intellectuelle d'un tiers. 

   
   

3. Procédure d'indemnisation. Dans l'éventualité où une partie demande une indemnisation (une « Partie indemnisée ») en vertu du présent article 13, elle doit aviser promptement par écrit l'autre partie (une « Partie indemnisante ») de (i) toute réclamation, action, poursuite, accusation, ordonnance (y compris, sans s'y limiter, une injonction ou ordonnance judiciaire ou administrative), directive, décision ou jugement (chacun, une « Réclamation de tiers ») formulé contre la Partie indemnisée relativement aux présentes Conditions ou par suite de celles-ci; ou (ii) tout événement qui, de l'avis de la Partie indemnisée, donne lieu ou est susceptible de donner lieu à une Réclamation de tiers déposée ou intentée contre cette Partie indemnisée. Le défaut d'une Partie indemnisée de donner un tel avis écrit ne libère pas la Partie indemnisante de ses obligations d'indemnisation en vertu du présent Contrat.
   
   

   Dans le cas où une Partie indemnisée a subi une Perte liée à des tiers relativement aux présentes Conditions ou par suite de celles-ci, et qui est indemnisable par la Partie indemnisante conformément au présent article 13, elle doit en aviser la Partie indemnisante dès que cela est raisonnablement possible, en précisant la Réclamation de tiers pour laquelle le paiement est demandé, et demander le paiement d'ici la date spécifiée dans cet avis. La Partie indemnisante doit verser à la Partie indemnisée les montants nécessaires pour indemniser pleinement cette dernière pour de telles Pertes liées à des tiers. Tout montant non payé à la date indiquée dans cet avis portera intérêt simple au taux de 12 % par an, calculé quotidiennement, à compter du jour suivant la date indiquée dans cet avis jusqu'à ce que le paiement complet ait été reçu par la Partie indemnisée. Cette obligation de la Partie indemnisante sera différée chaque fois qu'une Réclamation de tiers est contestée de bonne foi par une Partie indemnisante, jusqu'à ce que cette Réclamation de tiers devienne exigible de la Partie indemnisée.
   
   

   La Partie indemnisante prendra en charge la défense relative à une Réclamation de tiers au nom de la Partie indemnisée, sous réserve de ce qui suit :

   
   

   A. La Partie indemnisée a le droit de participer (mais sans la contrôler) à sa propre défense, à ses propres frais; 

   B. La Partie indemnisante ne peut régler la Réclamation de tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie indemnisée, à moins que, dans le cadre du règlement, la Partie indemnisée n'obtienne une quittance et libération pleine, entière et définitive et n'ait à prendre aucun engagement ni à effectuer aucun débours;

   C.  La Partie indemnisante n'aura aucune obligation à l'égard d'une Réclamation de tiers en vertu du présent Contrat si la Partie indemnisée fait un aveu, conclut un règlement ou effectue toute autre communication concernant cette Réclamation de tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie indemnisante; et

   D. La Partie indemnisée aura un accès complet aux livres, registres et correspondances pertinents, ainsi qu'aux actes de procédure et pièces de la Partie indemnisante se rapportant exclusivement à cette Réclamation de tiers.

14. EXONÉRATIONS DE GARANTIE.

1. Exonération de garanties. SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NI TALKSOON NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE LEURS ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE FONT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. TALKSOON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES OU AUX ATTENTES DU CLIENT, QUE LES DONNÉES DU CLIENT SERONT EXACTES, COMPLÈTES OU PRÉSERVÉES SANS PERTE, OU QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS, PONCTUELS, ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, ET TALKSOON NE GARANTIT PAS QUE L'UN DE CES PROBLÈMES SERA CORRIGÉ. TALKSOON NE SERA NULLEMENT RESPONSABLE DES DONNÉES DU CLIENT, DE LA CONDUITE DU CLIENT, DES FOURNISSEURS TIERS, DES PRODUITS TIERS, DU CONTENU DE TIERS OU DES SERVICES N'APPARTENANT PAS À TALKSOON (Y COMPRIS LES RETARDS, INTERRUPTIONS, ERREURS DE TRANSMISSION, DÉFAILLANCES DE SÉCURITÉ ET AUTRES PROBLÈMES CAUSÉS PAR CES ÉLÉMENTS), DE LA COLLECTE, DE L'UTILISATION ET DE LA DIVULGATION DES DONNÉES DU CLIENT AUTORISÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, NI DES DÉCISIONS OU ACTIONS PRISES (OU NON PRISES) PAR LE CLIENT SUR LA BASE DES SERVICES DE TALKSOON. TOUTE RÉPONSE, TRANSCRIPTION, RÉSUMÉ OU ANALYSE PRODUIT PAR LES FONCTIONNALITÉS D'IA EST GÉNÉRÉ AUTOMATIQUEMENT, PEUT CONTENIR DES ERREURS OU DES OMISSIONS ET EST FOURNI « TEL QUEL »; LE CLIENT EST TENU DE L'EXAMINER AVANT DE S'Y FIER. LES EXONÉRATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 14 S'APPLIQUERONT DANS LA PLEINE MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L'INTERDIT PAS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LE CLIENT PEUT DISPOSER D'AUTRES DROITS PRÉVUS PAR LA LOI. TOUTEFOIS, TOUTE GARANTIE LÉGALE REQUISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE CAS ÉCHÉANT, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE LA PLUS COURTE ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

   
   

2. Absence d'avis juridique. Aucun avis ni renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous auprès des Services ou de Talksoon, ou par le biais de tout matériel ou contenu accessible par l'intermédiaire des Services, ne créera de garantie concernant Talksoon ou les Services qui ne soit expressément énoncée dans les présentes Conditions. Talksoon ne fournit pas de conseils juridiques à ses clients concernant la confidentialité des données ou la conformité aux Lois, et toute déclaration faite par Talksoon à son ou ses clients ne constitue pas un avis juridique. L'utilisation des Services ne garantit pas la conformité aux Lois de quelque territoire que ce soit.

15. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. 

1. Limitation de responsabilité. DANS LA PLEINE MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS TALKSOON, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES (I) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, EXTRAORDINAIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE; OU (II) DE TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, DE DONNÉES PERDUES OU ENDOMMAGÉES, D'UNE PERTE D'USAGE, D'UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES CONDITIONS OU CAUSÉ PAR LES SERVICES OU LA PLATEFORME, OU PAR LA MAUVAISE UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU LA PLATEFORME, MÊME SI TALKSOON A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION : QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, LA MISE EN JEU DE LA GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT DES FABRICANTS ET DES FOURNISSEURS, LA RESPONSABILITÉ CIVILE STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

2. Plafonnement de montant. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TALKSOON À L'ÉGARD DES RÉCLAMATIONS DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS SERA LIMITÉE AUX SOMMES TOTALES PAYÉES PAR LE CLIENT À TALKSOON EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. LA SURVENANCE OU L'INTRODUCTION DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N'AUGMENTERA PAS CE MONTANT. POUR LES ABONNEMENTS À ACCÈS GRATUIT OU LES VERSIONS BÊTA, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TALKSOON NE DÉPASSERA PAS, AU TOTAL, CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50,00 $ US). 

3. Exclusion de certains dommages. Talksoon ne sera pas responsable ni tenue d'indemniser le Client de quelque façon que ce soit et n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages découlant directement ou indirectement (i) des Données du client; (ii) de la modification ou de l'altération de quelque manière que ce soit par le Client, ses Utilisateurs autorisés ou tout Fournisseur tiers de toute partie de la Plateforme ou des Services; (iii) de l'utilisation des Données du client ou de la confiance accordée à celles-ci; ou (iv) de tout défaut du Client de se conformer à ses obligations en vertu des présentes Conditions.

4. Compétences territoriales particulières. CERTAINES COMPÉTENCES LÉGISLATIVES N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

16. GÉNÉRALITÉS.

1. Cession. Les présentes Conditions lieront chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés, et s'appliqueront à leur profit. Aucune des parties ne peut céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf que Talksoon peut céder les présentes Conditions sans consentement à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation, d'une acquisition ou de tout autre transfert de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de ses titres avec droit de vote. Toute tentative de transfert ou de cession des présentes Conditions non expressément autorisée en vertu du présent article 16.1 sera nulle et non avenue.

2. Avis. Tout avis ou toute communication adressé à Talksoon en vertu des présentes Conditions doit être fait par écrit. Le Client doit envoyer tout avis en vertu des présentes Conditions (y compris les avis de manquement) par courriel à legal@talksoon.com. Talksoon peut envoyer des avis aux adresses de courriel indiquées sur le compte du Client ou, au choix de Talksoon, à la dernière adresse postale connue du Client. Talksoon peut également fournir des avis d'exploitation concernant les Services ou d'autres avis relatifs aux activités commerciales au moyen d'un affichage bien visible sur le Site Web ou dans les Services de Talksoon. Chacune des parties consent par la présente à la réception d'avis par voie électronique et convient que tout avis, accord, divulgation ou autre communication envoyé par voie électronique satisfera à toute exigence légale en matière de communication, notamment quant au fait que ces communications soient faites par écrit. Talksoon n'est pas responsable du filtrage automatique que le Client ou son fournisseur de réseau pourrait appliquer aux notifications par courriel.

3. Publicité. Sauf indication contraire dans la Documentation d'abonnement applicable, Talksoon peut utiliser le nom, le logo et les marques du Client pour identifier le Client comme étant un client de Talksoon sur le site Web de Talksoon et dans d'autres documents marketing.

4. Communications de Talksoon avec le Client. Vous convenez que Talksoon peut vous envoyer des courriels et des messages texte, y compris des messages transactionnels, opérationnels et de marketing, éventuellement à l'aide d'une technologie automatisée, à l'adresse de courriel ou au numéro de téléphone que vous fournissez à Talksoon. Des frais de messagerie et/ou de données peuvent s'appliquer à ces messages, et vous pouvez vous désabonner à tout moment. Vous veillerez à maintenir vos coordonnées à jour et informerez Talksoon immédiatement si vos coordonnées changent.

5. Sous-traitants. Talksoon peut sous-traiter tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes Conditions à tout tiers, y compris les sous-traitants identifiés dans la Politique de confidentialité, et demeure responsable de leur exécution. 

6. Entrepreneurs indépendants. Les parties aux présentes Conditions sont des contractants indépendants, et les présentes Conditions ne créent aucun lien de partenariat, de coentreprise, d'emploi, de franchise ou de mandat entre les parties. Aucune des parties n'a le pouvoir de lier l'autre ou d'engager des obligations au nom de l'autre partie sans son consentement écrit préalable.

   
   

7. Force majeure. Aucun défaut, retard ou manquement à exécuter ses obligations de la part de l'une ou l'autre des parties (à l'exception des obligations de paiement du Client en vertu des présentes) ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions lorsque ce défaut, retard ou manquement résulte d'un cas de Force majeure.

8. Modifications; renonciations. Talksoon se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute modalité des présentes Conditions. Tout changement apporté aux présentes Conditions se trouve au lien suivant : https://www.talksoon.com/terms. Il incombe au Client de vérifier périodiquement les Conditions pour prendre connaissance des changements. L'utilisation des Services par le Client après la publication de tout changement apporté aux Conditions constitue une acceptation de ces changements. En cas de modifications importantes des Conditions qui touchent sensiblement la relation du Client avec Talksoon, Talksoon fera des efforts commercialement raisonnables pour en informer le Client en lui envoyant un avis à son adresse de courriel, lequel comprendra un lien vers les Conditions mises à jour. L'utilisation continue des Services par le Client à la suite d'un tel avis constituera : (i) une reconnaissance des Conditions modifiées; et (ii) un accord d'observer les Conditions modifiées et d'y être lié. Aucune renonciation ne sera implicitement déduite d'une conduite ou d'un défaut d'exercer ou de faire appliquer des droits prévus aux présentes Conditions. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne constituera une renonciation à une autre disposition, qu'elle soit similaire ou non, et aucune renonciation ne constituera une renonciation continue. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition, ni au droit de faire appliquer cette disposition ou toute autre disposition ultérieurement. Les renonciations doivent être faites par écrit et signées par un représentant dûment autorisé de la partie qui y renonce.

9. Divisibilité. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale ou inexécutable, la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions n'en seront aucunement affectés ni compromis.

10. Absence de droits de tiers. Sauf tel que prévu à l'article 16.14, rien dans les présentes Conditions ne confère à un tiers le droit d'exécuter ou d'invoquer une quelconque modalité des présentes Conditions. Le Client reconnaît que chaque Abonnement n'autorise l'utilisation que par et pour la ou les entités juridiques identifiées dans la Documentation d'abonnement, et non par des sociétés affiliées du Client. 

    
    

11. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique d'utilisation acceptable et toute Documentation d'abonnement applicable, qui en font toutes partie intégrante, constituent l'accord complet entre les parties et annulent et remplacent toutes ententes, déclarations ou garanties antérieures ou concomitantes, verbales ou écrites, intervenues entre les parties concernant l'objet des présentes Conditions. Les conditions fournies par le Client (y compris dans le cadre d'un bon de commande ou d'un autre document commercial utilisé par le Client) ne le sont qu'à des fins administratives et n'ont aucun effet juridique. En cas d'incompatibilité entre les dispositions énoncées dans les présentes Conditions et celles d'une Documentation d'abonnement, les dispositions de la Documentation d'abonnement prévaudront.

12. Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Les tribunaux siégeant dans le district de Montréal, dans la province de Québec, auront compétence exclusive pour entendre tout litige relatif aux présentes Conditions. Le choix de juridiction et de compétence qui précède n'empêche aucune des parties de demander une injonction relativement à une violation des Droits de propriété intellectuelle ou des obligations de confidentialité, ou pour faire exécuter ou reconnaître tout jugement ou toute ordonnance devant tout tribunal compétent.  La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et toute législation mettant en œuvre cette Convention ne s'appliquent pas aux présentes Conditions ni à tout litige en découlant.

13. Langue. The parties have expressly requested that these Terms be drawn up in English and that all modifications thereof can be made in this language. Les parties ont expressément demandé que ce contrat soit rédigé en anglais et que toute modification à celui-ci puisse également être rédigée dans cette langue.

14. Applications mobiles et boutiques d'applications. Les Applications mobiles sont concédées sous licence, et non vendues, au Client et à ses Utilisateurs autorisés selon les modalités des présentes Conditions. Apple Inc. et Google LLC (chacune, un « Fournisseur de boutique d'applications ») ne sont pas parties aux présentes Conditions, n'ont aucune obligation de fournir des services d'entretien ou de soutien pour les Applications mobiles, et ne sont pas responsables de toute réclamation s'y rapportant. Chaque Fournisseur de boutique d'applications est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions en ce qui a trait aux Applications mobiles et peut les faire appliquer contre le Client. L'utilisation des Applications mobiles est également assujettie aux règles d'utilisation de la boutique d'applications applicable.