Conditions d'utilisation

Bienvenue chez TalkSoon. Nous espérons que vous apprécierez et saurez apprécier l'utilisation de nos « Services », qui comprennent (i) la visite de notre site web à l'adresse https://talksoon.com , y compris tous les sous-domaines, présents et futurs (le « Site Web ») ; et (ii) l'utilisation de notre « Plateforme », disponible sur le Site Web, qui vous permet de répondre aux communications de vos clients de manière fluide et cohérente et qui comprend, sans limitation, des systèmes vocaux interactifs et des outils de messagerie et de communication.

En visitant le Site Web, en créant un compte avec TalkSoon, en cliquant sur « accepter » les Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») ou en exécutant toute Documentation d'Abonnement (tel que défini ci-dessous), vous acceptez d'être lié par ces Conditions sans réserves, modifications, ajouts ou suppressions. Si vous n'acceptez pas toutes les dispositions contenues dans les Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services. Les Conditions sont un accord légal et contraignant entre vous et nous.

Si vous (« Client », tel que défini ci-dessous), acceptez ou convenez de ces Conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité pour lier cette entreprise ou autre entité juridique à ces Conditions et, dans un tel cas, « Client », tel qu'utilisé dans ces Conditions, se référera et s'appliquera à cette entreprise ou autre entité juridique.

Les Services sont détenus et exploités par TalkSoon Inc., une société canadienne dont l'adresse postale est indiquée ci-dessous. Lorsque les présentes Conditions font référence à « TalkSoon », elles peuvent faire référence à TalkSoon Inc. et/ou à ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement les « Représentants »), selon le contexte. Toute référence à « nous », « notre », ou « nos » dans ces Conditions se référera également à TalkSoon et/ou à ses Représentants.

1. DÉFINITIONS.
   
   
   

1. « Support Avancé » a le sens donné à la Section 7.2.
   
   

2. « Données Agrégées/Anonymes » a le sens donné à la Section 5.2.
   
   

3. « Utilisateurs Autorisés » a le sens donné à la Section 4.3.
   
   

4. « Versions Bêta » a le sens donné à la Section 4.6.
   
   

5. « Client » désigne l'individu, l'entreprise ou toute autre entité qui accède et utilise les Services.
   
   

6. « Données du Client » a le sens donné à la Section 5.1.
   
   

7. « Code Informatique » a le sens donné à la Section 11.1.
   
   

8. « Informations Confidentielles » désigne (i) toutes les informations non publiques, confidentielles ou propriétaires d'une partie, y compris toutes les informations relatives au contenu de ces Conditions et aux affaires, produits, services, activités, opérations, affaires commerciales, clients et prospects d'une partie, propriété intellectuelle, technologie, savoir-faire, droits de conception et secrets commerciaux, que ces informations soient fournies oralement, par écrit, sous forme lisible par ordinateur ou autrement et qu'elles soient ou non spécifiquement identifiées comme confidentielles ; et (ii) toutes copies, extraits ou reproductions, en tout ou partie, de ce qui précède.
   
   

9. « Consommateur » désigne un client du Client ou un client potentiel du Client.

10. « Données du Consommateur » désignent les données liées à l'identité, aux caractéristiques et aux activités des Consommateurs, recueillies ou soumises aux Services par le Client ou capturées par les Services.

11. « Partie Divulguant » a le sens donné à la Section 10.1.
    
    

12. « Retour d'Information » a le sens donné à la Section 11.2.

13. « Frais » a le sens donné à la Section 8.1.

14. « Abonnement en Accès Gratuit » a le sens donné à la Section 4.6.

15. « Force Majeure » désigne toute indisponibilité causée par des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable d'une partie, incluant les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les pandémies, les épidémies, les quarantaines imposées par le gouvernement, les états d'urgence déclarés publiquement, le terrorisme, les grèves ou autres problèmes de travail (autres que ceux impliquant les employés respectifs des parties), les défaillances ou retards des fournisseurs de services Internet, ou les attaques par déni de service.

16. « Partie Indemnisée » a le sens donné à la Section 13.3.
    
    

17. « Partie Indemnisante » a le sens donné à la Section 13.3.

18. « Période Initiale » a le sens donné à la Section 9.1.

19. « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits existant de temps à autre en vertu du droit des brevets, du droit d'auteur, du droit des secrets commerciaux, du droit des marques, du droit de la concurrence déloyale, et de tous les autres droits propriétaires, ainsi que de toutes les demandes, renouvellements, extensions et restaurations de ceux-ci, maintenant ou à l'avenir en vigueur et effet dans le monde entier, qu'ils soient enregistrés ou non.

20. « Loi(s) » désigne toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, fédérales et internationales applicables, ou leurs modifications, y compris, mais sans s'y limiter, la Règle sur les ventes de télémarketing de la Federal Trade Commission, le Telephone Consumer Protection Act de 1991, le CAN-SPAM Act, les règles et interdictions Ne Pas Appeler, et la Législation Anti-Pourriel du Canada (« LAC »).

21. « Marketing » a le sens donné à la Section 6.2.

22. « Partie Recevant » a le sens donné à la Section 10.1.

23. « Période de Renouvellement » a le sens donné à la Section 9.1.

24. « Portée de l'Utilisation » a le sens donné à la Section 1.26.

25. « Abonnement » a le sens donné à la Section 8.1.

26. « Documentation d'Abonnement » désigne toute proposition, devis, contrat de services, bon de commande ou cahier des charges qui fait référence à ces Conditions et détaille les Services fournis par TalkSoon au Client et, le cas échéant, les limites d'utilisation, les caractéristiques ou autres limitations des Services (la « Portée de l'Utilisation »).

27. « Date de Début d'Abonnement » a le sens donné à la Section 9.1.

28. « Frais d'Abonnement » a le sens donné à la Section 8.1.

29. « Période » a le sens donné à la Section 9.1.

30. « Réclamation de Tiers » a le sens donné à la Section 13.3.

31. « Contenu de Tiers » désigne le contenu, les données ou autres matières que le Client fournit ou incorpore aux Services à partir de ses Fournisseurs Tiers, y compris par l'intermédiaire des Produits de Tiers utilisés par le Client.

32. « Perte de Tiers » a le sens donné à la Section 13.1.

33. « Produits de Tiers » a le sens donné à la Section 12.

34. « Fournisseurs Tiers » a le sens donné à la Section 12.
    
    
    

2. NOUS CONTACTER.

Si vous avez des questions sur les Conditions, veuillez contacter :

Services Juridiques TalkSoon

legal@talksoon.com

ou :

Services Juridiques TalkSoon

139 Avenue Dobie

Mont-Royal, Québec H3P 1S3

Canada

3. SERVICES.

3.1. Accès et Utilisation des Services. Sous réserve de ces Conditions, de la Politique d'Utilisation Acceptable de TalkSoon, des conditions spécifiques énoncées dans la Documentation d'Abonnement applicable, ainsi que du paiement des Frais applicables, TalkSoon accorde au Client un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non susceptibles de sous-licence, révocables et limités pendant la Période pour accéder et utiliser les Services et la Plateforme. TalkSoon n'a aucune obligation de fournir des services ou d'effectuer des tâches non spécifiquement énoncés dans ces Conditions ou la Documentation d'Abonnement applicable.

3.2. Modification de la Documentation d'Abonnement. Toute modification ou amendement à une Documentation d'Abonnement existante doit être acceptée par écrit par les parties. TalkSoon n'a aucune obligation d'effectuer des Services en vertu d'une Documentation d'Abonnement modifiée tant que les parties n'ont pas convenu de l'effet de ces changements sur les Frais applicables.

3.3. Modification des Services. TalkSoon se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les Services à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités des Services), de manière permanente ou temporaire. Les Services sont proposés comme un produit hébergé en ligne. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte qu'il n'a pas le droit d'obtenir une copie du logiciel derrière les Services et que TalkSoon, à sa discrétion, peut effectuer des mises à jour, des corrections de bugs, des modifications ou des améliorations aux Services de temps à autre.

4. COMPTES ; RESTRICTIONS.

4.1. Ouverture de compte. Lors de l'exécution de la Documentation d'Abonnement, le Client a besoin d'un compte TalkSoon pour accéder aux Services. TalkSoon créera le compte du Client sur la base des informations fournies par le Client dans la Documentation d'Abonnement. Ces informations de compte doivent être exactes, actuelles et complètes et seront régies par la Politique de Confidentialité de TalkSoon, qui peut être modifiée de temps à autre. Le Client accepte de garder ses informations de compte à jour afin que TalkSoon puisse envoyer des avis, des déclarations et d'autres informations par e-mail ou directement au Client via la Plateforme.

4.2. Sécurité du compte ; Mots de passe. Dans le cadre du processus d’ouverture de compte, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Il est de votre responsabilité de créer un mot de passe suffisamment robuste pour ne pas être facilement découvert par des tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte, que ce soit par vous ou par un tiers. Vous pourrez changer votre mot de passe à tout moment. TalkSoon ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation non autorisée du ou des compte(s) du Client.

4.3. Admissibilité et Utilisation par d'autres. En acceptant ces Conditions, le Client garantit que lui et ses employés, agents, entrepreneurs et autres utilisateurs (y compris, mais sans s'y limiter, les Fournisseurs Tiers) qu'il a autorisés à accéder aux Services en son nom (« Utilisateurs Autorisés ») : (a) ont plus de 18 ans ; (b) n'ont jamais été suspendus ou retirés des Services ; et (c) respecteront toutes les Lois lors de l'utilisation des Services. Le Client peut autoriser ses Utilisateurs Autorisés à utiliser les Services à condition que (i) leur utilisation soit uniquement au bénéfice du Client ; et (ii) leur utilisation reste conforme à ces Conditions.

4.4. Responsabilité des Utilisateurs Autorisés. Le Client sera responsable et répondra de l'accès et de l'utilisation des Services par tous les Utilisateurs Autorisés et de leur conformité à ces Conditions. Le Client doit veiller à ce que chaque Utilisateur Autorisé dispose de son propre compte séparé, avec une connexion par e-mail et un mot de passe uniques. Le Client est seul responsable de déterminer ses Utilisateurs Autorisés et de restreindre et/ou de mettre fin aux droits de ces utilisateurs pendant la Période, selon ce que le Client juge approprié. De plus, le Client est seul responsable de la conformité, et veille à ce que ses Utilisateurs Autorisés respectent toutes les Lois. Le Client sera seul responsable de toutes les actions entreprises à l'aide de ses comptes, mots de passe ou informations d'accès et de ceux de ses Utilisateurs Autorisés. Le Client doit informer TalkSoon dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de son compte. Dans tous les cas, TalkSoon se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services ou de résilier le compte de tout Utilisateur Autorisé, à sa seule discrétion.

4.5. Restrictions générales. Le Client ne doit pas (et ne doit pas permettre à un tiers de) : (a) louer, prendre à bail, copier, transférer, accorder une sous-licence ou fournir l'accès aux Services à un tiers (à l'exception des Utilisateurs Autorisés comme spécifiquement autorisé ci-dessus) ; (b) intégrer les Services à, ou les utiliser avec ou pour fournir, un site, produit ou service ; (c) utiliser les Services (ou une partie de ceux-ci) à des fins de temps partagé ou pour le bénéfice d'un tiers ; (d) diffuser publiquement des informations concernant la performance des Services (qui sont considérées comme des Informations Confidentielles de TalkSoon) ; (e) modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ou d'une partie de ceux-ci ; (f) procéder à la rétro-ingénierie, démonter, décompiler, traduire ou chercher d'une autre manière à obtenir ou dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les APIs non publics des Services, sauf dans la mesure expressément permise par la Loi et alors seulement après notification préalable à TalkSoon ; (g) briser ou contourner toute mesure de sécurité ou limite de taux pour les Services ; (h) distribuer une partie des Services autrement que comme spécifiquement permis dans ces Conditions ; (i) utiliser les Services en violation de la Politique d'Utilisation Acceptable ; ou (j) retirer ou obscurcir tout avis propriétaire ou autre contenu dans les Services.

4.6 Bêta et Abonnements Gratuits. Sous réserve du respect par le Client de ces Conditions, TalkSoon peut fournir au Client certains Services gratuitement ou à l'essai (un « Abonnement Gratuit ») ou avec des Services, intégrations ou fonctionnalités en « alpha », « bêta » ou à un autre stade préliminaire (« Versions Bêta ») pour la Période stipulée dans la Documentation d'Abonnement correspondante. Cette Section 4.6 s'applique à tout Abonnement Gratuit ou Version Bêta (même si une Version Bêta est fournie contre rémunération ou compte pour les allocations de Portée d'Utilisation du Client) et prévaut sur toute disposition contraire de ces Conditions. TalkSoon peut faire de son mieux, à sa discrétion, pour aider le Client avec les Abonnements Gratuits ou Versions Bêta. Sans limiter les autres renonciations et limitations de ces Conditions, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CLIENT RECONNAÎT QUE TOUT ABONNEMENT GRATUIT OU VERSION BÊTA EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE, SOUTIEN, MAINTENANCE, STOCKAGE OU OBLIGATION D'INDEMNISATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Concernant les Versions Bêta, le Client reconnaît en outre que ces Versions peuvent ne pas être complètes ou entièrement fonctionnelles et peuvent contenir des bugs, erreurs, omissions et autres problèmes pour lesquels TalkSoon ne sera pas responsable. Par conséquent, toute utilisation d'une Version Bêta se fait aux risques et périls du Client. Vous pouvez choisir d'utiliser les Abonnements Gratuits et Versions Bêta à votre seule discrétion. TalkSoon ne donne aucune garantie ou promesse quant à la disponibilité continue de tout Abonnement Gratuit ou Version Bêta ou à la possibilité que de futures versions d'un Abonnement Gratuit ou Version Bêta seront publiées ou disponibles dans les mêmes conditions commerciales ou autres. TalkSoon peut mettre fin à des Versions Bêta à tout moment, à sa seule discrétion, et décider de ne pas rendre généralement disponibles certaines Versions Bêta. Nonobstant toute disposition contraire dans ces présentes, TalkSoon peut mettre fin au droit du Client d'utiliser tout Abonnement Gratuit ou Version Bêta à tout moment, pour n'importe quelle raison ou sans aucune raison, à la seule discrétion de TalkSoon, sans encourir aucune responsabilité.

5. DONNÉES DU CLIENT.

5.1. Droits sur les Données du Client. Entre les parties, le Client conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les Droits de Propriété Intellectuelle) dans et sur tout texte, images ou autre contenu et données que le Client choisit ou soumet pour utilisation ou incorporation avec les Services (y compris, sans limitation, les journaux de chat et de messages, les journaux d'appels, les Données du Consommateur ou tout Contenu de Tiers) (« Données du Client »). Le Client accorde par la présente à TalkSoon un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, exempts de droits, pour collecter, utiliser, copier, stocker, transmettre, modifier et créer des œuvres dérivées des Données du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services et services connexes au Client et comme prévu par ailleurs dans ces présentes. Le Client autorise en outre TalkSoon à utiliser et divulguer les Données du Client et les Données du Consommateur comme nécessaire pour (a) fournir les Services conformément à ces Conditions et à la Politique de Confidentialité de TalkSoon, y compris détecter, enquêter et prévenir les incidents de sécurité, le spam, la fraude ou l'utilisation illégale des Services; et (b) répondre aux demandes du Client ou à tout problème technique et s'assurer que les Services fonctionnent correctement.

5.2. Données Agrégées/Anonymes. Le Client accepte que TalkSoon aura le droit de générer des données d'utilisation à partir de l'utilisation des Services par le Client et peut agréger des Données du Client anonymisées et des Données du Consommateur (« Données Agrégées/Anonymes »). Nonobstant toute disposition contraire dans ces présentes, les parties conviennent que les Données Agrégées/Anonymes appartiennent à TalkSoon. TalkSoon peut utiliser les Données Agrégées/Anonymes à n'importe quelle fin commerciale pendant ou après la Période (y compris, sans limitation, pour développer et améliorer les produits et services de TalkSoon et pour créer et distribuer des rapports et autres matériels). TalkSoon ne distribuera pas de Données Agrégées/Anonymes d'une manière qui identifie personnellement le Client ou ses Consommateurs, ou qui violerait autrement toute Loi.

5.3. Surveillance. Le Client comprend et accepte que TalkSoon puisse surveiller et analyser l'utilisation des Services, les Données du Client ou les Données du Consommateur par le Client afin d'améliorer les Services, d'améliorer l'expérience du Client lors de l'utilisation des Services, de personnaliser et communiquer des offres d'information ou de produits au Client et de garantir la conformité du Client avec la Politique d'Utilisation Acceptable. Le Client comprend également que tout Fournisseur Tiers que le Client choisit d'utiliser ou d'accéder en relation avec les Services peut également surveiller et analyser les Données du Client et/ou les Données du Consommateur que le Client utilise ou accède en relation avec ces Fournisseurs Tiers.

5.4. Stockage. TalkSoon ne fournit pas de service d'archivage. Sauf exigence contraire de la loi applicable, TalkSoon supprimera : (i) toutes les copies ou toutes les copies des Données du Client après avoir reçu la demande écrite du Client à cet égard; et (ii) toutes les copies des Données du Client au plus tôt 60 jours après la fin de ces Conditions. TalkSoon décline expressément toutes obligations concernant le stockage des Données du Client.

6. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES; OBLIGATIONS DU CLIENT.

6.1. Garantie. Le Client déclare et garantit qu'il utilisera les Services en conformité totale avec toutes les Lois et ces Conditions, y compris la Politique d'Utilisation Acceptable, et qu'il n'utilisera pas les Services d'une manière qui amènerait TalkSoon à violer une obligation relative à de telles Lois. Le Client déclare également et garantit que : (a) il est le seul propriétaire de toutes les Données du Client qu'il fournit à TalkSoon, ou qu'il possède autrement les droits légaux pour fournir ces Données du Client, et que les Données du Client et leur utilisation par TalkSoon ne violeront pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et de publicité; (b) la possession et/ou l'utilisation par TalkSoon des Données du Client au nom du Client dans le cadre des Services, comme prévu dans le présent document, ne violeront aucun contrat, statut ou règlement; (c) le Client est autorisé à fournir à TalkSoon toute information concernant le Client, le Client ou l'Utilisateur Autorisé qu'il fournit dans le cadre des Services, y compris toute information d'identification personnelle; et (d) le Client et/ou l'Utilisateur Autorisé n'utiliseront les Services que pour interagir avec de véritables Consommateurs. Si le Client reçoit des demandes de retrait ou des notifications d'infraction liées aux Données du Client ou à son utilisation de Produits de Tiers, il cessera immédiatement d'utiliser ces données ou produits en lien avec les Services et en informera TalkSoon. De plus, si un Produit de Tiers est intégré aux Services pour le compte du Client, le Client accorde à TalkSoon le droit d'accéder directement aux Données du Client ou au système CRM du Client (ou comme demandé et autorisé par le Fournisseur Tiers) aux fins de remplir ses obligations en vertu de ces Conditions et garantit que le Client n'est pas restreint par la Loi ou un accord applicable d'accorder à TalkSoon un tel droit.

6.2. Consentement du Client; Usage Prévu des Services. Le Client comprend et accepte que les Services sont destinés à permettre au Client de recevoir des appels téléphoniques et d'envoyer des communications électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, des messages texte, uniquement à ses propres Consommateurs actuels qui ont consenti à la réception de telles communications et à qui les avis nécessaires sont fournis conformément aux Lois. Le Client comprend également et accepte que les Services sont principalement destinés à être utilisés pour envoyer des messages transactionnels et/ou informatifs, et non des publicités, du marketing, de la télémarketing, ou des messages promotionnels, tels que définis dans les Lois (ci-après, collectivement "Marketing"). Par conséquent, le Client s'engage, pendant la Période, à : (a) fournir toutes les divulgations requises aux Consommateurs et obtenir tous les consentements et/ou autorisations nécessaires des Consommateurs, en fonction des Lois, avant d'utiliser les Services; et (b) obtenir tous les droits, libérations, et consentements nécessaires pour permettre la collecte, l'utilisation, et la divulgation des Données du Client de la manière prévue par ces Conditions et d'accorder à TalkSoon les droits prévus dans les présentes. Le Client reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de sa conformité aux Lois et à la Politique d'Utilisation Acceptable et qu'il ne doit pas compter sur les Services pour une telle conformité. L'utilisation des Services ne garantit pas la conformité aux Lois ou à la Politique d'Utilisation Acceptable, et TalkSoon décline expressément toute responsabilité pour la non-conformité du Client. TalkSoon se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client aux Services ou à certaines fonctionnalités des Services si TalkSoon estime, à sa seule discrétion, que le Client a violé cette Section 6.

7. SUSPENSION DES SERVICES; SUPPORT.

7.1. Suspension des Services. TalkSoon peut suspendre l'accès du Client aux Services si : (i) le Client ne respecte pas une obligation essentielle en vertu de ces Conditions et que ce manquement n'est pas corrigé dans les 5 jours suivant la réception d'un avis écrit de TalkSoon; (ii) TalkSoon détecte une fraude, une violation de sécurité, une attaque par déni de service, ou toute autre menace similaire qui cause ou pourrait causer, selon l'opinion raisonnable de TalkSoon, des dommages aux Services ou aux Données du Client; ou (iii) TalkSoon effectue une maintenance planifiée. TalkSoon s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de rétablir l'accès ou l'utilisation des Services dès que possible après la suspension. Toute suspension par TalkSoon des Services en application de cette Section 7.1 ne libérera pas le Client de ses obligations de paiement.

7.2. Support. TalkSoon propose un support basé sur les emails à support@talksoon.com. Des services de support supplémentaires peuvent être disponibles pour le Client, moyennant le paiement de Frais supplémentaires, comme spécifié dans la Documentation d'Abonnement applicable (le "Support Avancé"). Tout Support Avancé sera soumis à ces Conditions et aux politiques de support applicables de TalkSoon, le cas échéant. Sauf accord contraire des parties, le Client est principalement responsable de la configuration et de l'intégration de son compte. De plus, le Client reste seul responsable du maintien d'un accès Internet suffisant, d'une connectivité réseau, d'une alimentation électrique, et d'autres exigences techniques nécessaires pour permettre son utilisation des Services, du support par email et de tout Support Avancé. La capacité de TalkSoon à fournir le Support Avancé dépendra de la coopération raisonnable et opportune du Client et de l'exactitude et de l'exhaustivité de toute information du Client requise par TalkSoon pour fournir le Support Avancé.

8. FRAIS ET PAIEMENT.

8.1. Frais. Sauf indication contraire dans la Documentation d'Abonnement applicable, les Services sont fournis sur une base continue d'abonnement, soumis à des paiements récurrents pour des charges périodiques, selon les termes énoncés dans la Documentation d'Abonnement applicable (l'“Abonnement”). Le Client s'engage à payer à TalkSoon les frais de l'Abonnement (les “Frais d'Abonnement”) et tous frais supplémentaires, le cas échéant, tel que défini dans la Documentation d'Abonnement applicable (collectivement, les “Frais”). Sauf indication contraire dans la Documentation d'Abonnement applicable, à moins que le Client ne résilie un Abonnement d'Accès Gratuit avant la fin de la période d'accès gratuit, l'accès aux Services sera converti en un Abonnement payant et le Client s'engage à payer à TalkSoon les Frais d'Abonnement applicables. Sauf indication contraire dans la Documentation d'Abonnement applicable, le paiement de tous les Frais est dû dans les trente (30) jours suivant la date de la facture.

8.2. Paiement des Frais. Sauf indication contraire dans la Documentation d'Abonnement applicable, tous les Frais d'Abonnement seront payés annuellement ou mensuellement à l'avance, comme décrit dans la Documentation d'Abonnement, bien que des frais supplémentaires (le cas échéant) puissent être facturés a posteriori. Tous les paiements sont effectués en dollars canadiens pour les Client canadiens et en dollars américains pour tous les autres Clients. Les Frais d'Abonnement ne sont ni remboursables ni créditables, sauf pour les dispositions indiquées à la Section 9.3 (Résiliation pour Motif Valable). Les méthodes de paiement acceptées par TalkSoon sont le chèque, les cartes de crédits, le virement Interac ou le virement bancaire. Pour éviter tout doute, tous les Frais supplémentaires pour les fonctionnalités supplémentaires du Service ou le Support Supplémentaire demandé par le Client seront facturés lorsque la fonctionnalité du Service ou le Support Supplémentaire est d'abord accessible par le Client et, le cas échéant, sera renouvelé automatiquement ensuite à la Date de Début de l'Abonnement existant du Consommateur. L'accès aux Services conformément à votre Abonnement se poursuivra à moins que vous ou TalkSoon ne résiliez votre Abonnement conformément à la Section 9. Vous devez annuler votre Abonnement avant son renouvellement afin d'éviter la facturation des prochains Frais d'Abonnement récurrents sur votre compte. Si TalkSoon ne peut pas traiter / recevoir les Frais dus et exigibles, le paiement sera considéré comme en retard. TalkSoon aura le droit de facturer des intérêts sur tous les montants en retard conformément aux montants maximaux autorisés par la Loi. De plus, après que le paiement devient en retard, TalkSoon aura le droit de suspendre immédiatement l'accès du Client aux Services et/ou de chercher à faire respecter les obligations de paiement du Client, y compris par l'utilisation de services tiers.

8.3. Taxes. Les Frais de TalkSoon sont hors de toutes taxes et le Client doit payer toutes les taxes et frais réglementaires applicables, comme identifié sur les factures de TalkSoon.

8.4. Augmentation des Frais. TalkSoon peut augmenter vos Frais à tout moment pendant la Période, à condition que (a) TalkSoon vous fournisse un préavis écrit d'au moins 45 jours avant toute augmentation des Frais ; et (b) toute augmentation des Frais ne prendra effet qu'à la date de début de la prochaine Période de Renouvellement. TalkSoon peut également, de temps en temps et à sa seule discrétion, proposer des offres promotionnelles ou différents Frais à ses clients ou autres utilisateurs. Ces offres promotionnelles ne s'appliqueront pas à vous à moins qu'elles ne soient spécifiées par écrit dans votre Documentation d'Abonnement.

9. PÉRIODE ET RÉSILIATION.

9.1. Période. Ces Conditions resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément à cette Section 9. Sauf indication contraire dans la Documentation d'Abonnement applicable, la durée initiale de tout Abonnement est de 12 mois (la “Période Initiale”) et se renouvellera automatiquement pour des périodes subséquentes de durée égale (chacune, une “Période de Renouvellement” et, collectivement avec la Période Initiale, la “Période”), à moins que l'une ou l'autre des parties ne donne un avis écrit de non-renouvellement au moins 14 jours avant la fin de la Période Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours, selon le cas. Le Client peut donner un avis de non-renouvellement en envoyant un e-mail à support@talksoon.com. Si aucune date de début d'Abonnement n'est spécifiée sur la Documentation d'Abonnement applicable, l'Abonnement commence lorsque le Client accède pour la première fois aux Services (la “Date de Début de l'Abonnement”). Sauf si la Documentation d'Abonnement du Client l'indique expressément, toutes les fonctionnalités supplémentaires du Service ou le Support Supplémentaire acheté pendant la Période seront ajouté avec la même durée que la Période déjà en vigueur, conformément à la Documentation d'Abonnement originale du Client.

9.2. Non Remboursable. Nonobstant les droits du Client en vertu des articles 2125 à 2129 du Code civil du Québec, qui sont par la présente expressément renoncés par le Client, tous les montants payés ou à payer en vertu de ces Conditions sont non remboursables.

9.3. Résiliation pour Juste Cause. Chaque partie peut résilier ces Conditions, y compris toute Documentation d'Abonnement associée, si l'autre partie : (a) ne remédie pas à toute violation matérielle de ces Conditions (y compris un défaut de paiement de tous Frais) dans les 30 jours suivant la réception d'un avis écrit détaillant la violation ; (b) cesse ses activités sans successeur ; ou (c) demande une protection en vertu de toute faillite, mise sous séquestre, acte de fiducie, arrangement entre créanciers, composition ou procédure comparable, ou si une telle procédure est engagée contre cette partie (et n'est pas rejetée dans les 60 jours suivant). TalkSoon peut également résilier ces Conditions, y compris toute Documentation d'Abonnement associée, immédiatement en cas de violation par le Client des Sections 4 (Comptes ; Restrictions) ou 6 (Déclarations et Garanties ; Obligations du Client) ou en cas de violations répétées d'autres Sections de ces Conditions.

9.4. Effet de la Résiliation. À l'expiration ou à la résiliation de ces Conditions ou de toute Documentation d'Abonnement : (a) les droits de licence du Client prendront fin et il doit immédiatement cesser d'utiliser les Services et supprimer (ou, à la demande de TalkSoon, retourner) toute copie de toute documentation, scripts, mots de passe ou codes d'accès de TalkSoon, et toute autre Information Confidentielle de TalkSoon en possession, garde ou contrôle du Client ; et (b) le droit du Client d'accéder à toute donnée du Client à partir des Services prendra fin. Sauf accord écrit contraire entre les parties, TalkSoon, sans encourir aucune responsabilité envers le Client ou un tiers, peut supprimer toutes les données du Client trouvées dans les systèmes de TalkSoon ou autrement en possession ou sous le contrôle de TalkSoon conformément à la Section 5.4. Si TalkSoon résilie ces Conditions pour juste cause comme prévu à la Section 9.3 (Résiliation pour Juste Cause), tous les paiements pour la portion restante de la Période deviennent exigibles et doivent être payés immédiatement par le Client. Tous les recours prévus par ces Conditions, y compris la résiliation ou la suspension, sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs de tout autre droit ou recours qui pourrait être disponible pour une partie.

9.5. Services de Transition. À l'expiration ou à la résiliation de ces Conditions, TalkSoon et le Client peuvent négocier de bonne foi et conclure un accord concernant la transition des Services, qui peut inclure le transfert du ou des numéros de téléphone du Client à un autre fournisseur de services.

9.6. Survie. Toutes les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation de ces Conditions, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété intellectuelle, les renonciations, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

10. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

10.1. Obligation de Confidentialité. Sauf disposition expresse contraire dans ces Conditions, chaque partie (la “Partie Réceptrice”) doit : (a) garder confidentielles et ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie (la “Partie Divulguant”) à des tiers; et (b) utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Divulguant uniquement pour remplir ses obligations et exercer ses droits en vertu de ces Conditions. La Partie Réceptrice peut partager les Informations Confidentielles de la Partie Divulguant avec ses employés, agents, contractants, sous-traitants ou Utilisateurs Autorisés ayant un besoin légitime de connaître, à condition que la Partie Réceptrice reste responsable de la conformité de ces récipiendaires autorisés avec les termes de cette Section 10 et que ces récipiendaires autorisés soient liés à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles énoncées ici.

10.2. Exclusions. Ces obligations de confidentialité ne s'appliquent pas à (et les Informations Confidentielles n'incluent pas) des informations qui : (a) sont ou deviennent de notoriété publique sans faute de la Partie Réceptrice; (b) étaient connues de la Partie Réceptrice avant la réception des Informations Confidentielles; (c) sont obtenues légitimement par la Partie Réceptrice auprès d'un tiers sans violation d'une obligation de confidentialité; ou (d) sont développées indépendamment par la Partie Réceptrice sans utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Divulguant. Une Partie Réceptrice peut également divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulguant dans la mesure requise par la loi, les assignations ou les ordonnances judiciaires, à condition qu'elle déploie des efforts commercialement raisonnables pour notifier la Partie Divulguant (lorsqu'elle est autorisée à le faire) et coopère dans toute tentative de la Partie Divulguant d'obtenir un traitement confidentiel pour ses Informations Confidentielles.

10.3. Recours. Les parties reconnaissent que la divulgation d'Informations Confidentielles peut causer un préjudice substantiel pour lequel les dommages seuls peuvent être un remède insuffisant, et donc en cas de violation de cette Section, chaque partie a le droit de chercher un recours équitable approprié, en plus de tout autre recours qu'elle pourrait avoir en droit.

11. DROITS PROPRIÉTAIRES.

11.1. Propriété. Vous reconnaissez que : (a) les Services, la Plateforme et le Site Web contiennent des informations propriétaires et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d'autres lois; et (b) TalkSoon, ses Représentants et/ou des tiers (via licence) détiennent tous les droits, titres et intérêts sur et relatifs aux Services, Plateforme et Site Web ainsi qu'au contenu qui peut être présenté ou accessible via les Services, Plateforme ou Site Web, y compris, sans limitation, tous les Droits de Propriété Intellectuelle s'y rapportant. Plus précisément, TalkSoon, ses Représentants et/ou des tiers (via licence) détiennent tous les droits, titres et intérêts sur et relatifs aux Informations Confidentielles de TalkSoon, aux Données Agrégées/Anonymes et à toute autre donnée générée ou dérivée de l'utilisation ou du fonctionnement des Services, incluant les volumes, appels, emplacements, fréquences, taux de rebond, et résultats de performance pour les Services. Tous les droits non spécifiquement accordés en vertu de ces Conditions sont réservés à TalkSoon et à ses concédants.

Le contenu, l'arrangement et la mise en page des Services, de la Plateforme et du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les marques déposées, photos, logos, audio, images, texte (sous forme de texte brut, HTML, ou PDFs) et le Code Informatique sont la propriété de TalkSoon, soit détenus ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou autrement utilisés sans la permission expresse de TalkSoon, ou tel que permis par les fonctionnalités des Services, de la Plateforme ou du Site Web ou de ces Conditions.

Le paragraphe ci-dessus s'applique également à la propriété de tiers utilisée dans le cadre des Services, de la Plateforme ou du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, au Code Informatique de tiers. Aux fins de la présente Section, “Code Informatique” comprend, mais sans s'y limiter, le code source dans n'importe quel langage de programmation, le code objet, les cadres, le CSS, le JavaScript ou des fichiers similaires, les modèles, les modules, ou tout fichier similaire, et la documentation associée.

11.2. Suggestions.  TalkSoon possédera tous les droits, titres et intérêts sur et relatifs à toutes suggestions, demandes ou recommandations de modifications, améliorations, nouvelles fonctionnalités ou améliorations des Services que le Client peut, seul ou conjointement avec TalkSoon, proposer ou faire pendant la Période (collectivement, “Feedback”). Le Client cède par la présente irrévocablement (i) tous les droits, titres et intérêts relatifs au Feedback à TalkSoon; et (ii) renonce en faveur de TalkSoon, ses successeurs et cessionnaires, à tous les droits moraux que le Client possède ou pourrait posséder dans le Feedback dans chaque juridiction à travers le monde, dans toute la mesure où ces droits peuvent être renoncés dans chaque juridiction respective.

12. PRODUITS ET INTÉGRATIONS DE TIERS.

TalkSoon peut permettre au Client de prendre des dispositions avec des fournisseurs tiers qui fournissent des produits ou services en lien avec, mais qui ne sont pas inclus dans les Services tels que décrits dans ces Conditions (« Fournisseur(s) Tiers »). Si le Client choisit d'utiliser des Fournisseur(s) Tiers ou toute application, intégration, extension, logiciel, code, services en ligne, systèmes et autres produits qui ne font pas partie des Services ou de la Plateforme (« Produits de Tiers ») en lien avec les Services, ces Fournisseur(s) Tiers ou Produits de Tiers peuvent rendre le Contenu de Tiers disponible au Client et peuvent accéder à l'instance des Services du Client, y compris les Données du Client. Le Client accepte et reconnaît que l'utilisation de tels Fournisseur(s) Tiers ou Produits de Tiers peut nécessiter que le Client entre dans des conditions générales séparées avec ce tiers. À moins que TalkSoon n'accepte expressément autrement par écrit, TalkSoon (a) n'est pas partie à ces conditions ; (b) ne sera pas responsable en vertu de celles-ci ; (c) ne garantit ni ne soutient spécifiquement aucun Fournisseur Tiers, Produits de Tiers ou Contenu de Tiers ; et (d) décline toute responsabilité concernant les Fournisseurs Tiers et les Produits de Tiers et leur accès aux Services, y compris leur modification, suppression, divulgation ou collecte des Données du Client. TalkSoon n'est en aucun cas responsable des Données du Client une fois qu'elles sont transmises, copiées ou retirées des Services.

13. INDEMNISATION.

13.1. Indemnisation par le Client. Le Client indemnisera et dégagera de toute responsabilité TalkSoon et ses Représentants de et contre toute réclamation de tiers et coûts associés, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) (collectivement, « Pertes de Tiers ») découlant de ou liés à : (a) votre utilisation non autorisée ou mauvaise utilisation des Services ; (b) votre violation (réelle ou présumée) de toute loi ou droit d'un tiers, y compris tout droit de Propriété Intellectuelle ou droit de publicité, confidentialité ou vie privée ; (c) tout litige ou problème entre vous et un tiers (y compris mais sans s'y limiter vos Consommateurs, et tout Fournisseur de Service Tiers) ; (d) toutes Données du Client ; (e) l'utilisation par TalkSoon, comme prévu dans ces Conditions, de toute information fournie à TalkSoon par vous ou vos Consommateurs ; (f) la négligence grave ou la faute intentionnelle du Client et (g) toute violation ou prétendue violation de ces Conditions.

13.2. Indemnisation par TalkSoon. TalkSoon indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Client de et contre toute réclamation de tiers et coûts associés, dommages, responsabilités, et dépenses découlant de ou liés à (a) la négligence grave ou la faute intentionnelle de TalkSoon ; ou (b) la violation, la contrefaçon, ou l'appropriation indue par TalkSoon des droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers.

13.3. Procédure d'indemnisation. Si une partie cherche une indemnisation (une « Partie Indemnisée ») en vertu de cette Section 13, elle doit rapidement fournir une notification écrite à l'autre partie (une « Partie Indemnisante ») concernant (i) toute réclamation, action, procédure, charge, ordre (y compris, sans limitation, une ordonnance ou une injonction judiciaire ou administrative), directive, décision ou jugement (chacun étant une « Réclamation de Tiers ») formulée contre la Partie Indemnisée en relation avec ces Conditions ; ou (ii) tout événement qui, de l'avis de la Partie Indemnisée, donne lieu ou est susceptible de donner lieu à une Réclamation de Tiers faite ou déposée contre cette Partie Indemnisée. Le défaut d'une Partie Indemnisée de donner une telle notification n'exonère pas la Partie Indemnisante de ses obligations d'indemnisation en vertu de cet Accord.

Si une Partie Indemnisée a encouru une Perte de Tiers en lien avec ces Conditions et qui est indemnisable par la Partie Indemnisante conformément à cette Section 13, elle doit notifier la Partie Indemnisante dès que raisonnablement possible, indiquant la Réclamation de Tiers pour laquelle le paiement est demandé, et demandera le paiement à la date spécifiée dans cet avis. La Partie Indemnisante paiera à la Partie Indemnisée les montants nécessaires pour l'indemniser intégralement de telles Pertes de Tiers. Tout montant non payé à la date spécifiée portera intérêt simple au taux de 12 % par an, accumulé quotidiennement, à partir du jour suivant la date spécifiée jusqu'à ce que le paiement complet ait été reçu par la Partie Indemnisée. Cette obligation de la Partie Indemnisante est reportée chaque fois qu'une Réclamation de Tiers est contestée de bonne foi par une Partie Indemnisante jusqu'à ce que cette Réclamation de Tiers soit due par la Partie Indemnisée.

La Partie Indemnisante assumera le contrôle de la défense d'une Réclamation de Tiers pour la Partie Indemnisée, sous réserve des points suivants :

A. La Partie Indemnisée a le droit de participer (mais non de contrôler) à sa propre défense, à ses propres frais ;

B. La Partie Indemnisante ne peut pas régler la Réclamation de Tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie Indemnisée à moins que, dans le cadre du règlement, la Partie Indemnisée reçoive une libération et décharge complètes et n'ait pas à prendre d'engagement ni à faire de déboursement ;

C. La Partie Indemnisante n'aura aucune obligation pour une Réclamation de Tiers en vertu de cet Accord si la Partie Indemnisée fait une admission, un règlement ou toute autre communication concernant cette Réclamation de Tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie Indemnisante ; et

D. La Partie Indemnisée doit avoir un accès complet aux livres, dossiers, correspondances, procédures et pièces pertinentes de la Partie Indemnisante se rapportant uniquement à cette Réclamation de Tiers.

14. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.

14.1. Exclusion de Garanties. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTENUE ICI, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NI TALKSOON NI SES FILIALES, NI AUCUN DE LEURS ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS RESPECTIFS, NE FORMULENT DE GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. TALKSOON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU GARANTIE QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES OU ATTENTES DU CLIENT, QUE LES DONNÉES DU CLIENT SERONT PRÉCISES, COMPLÈTES, OU CONSERVÉES SANS PERTE, OU QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS, OPPORTUNS, ININTERROMPUS, OU EXEMPTS D'ERREURS, ET TALKSOON NE GARANTIT PAS QUE L'UN DE CES PROBLÈMES SERA CORRIGÉ. TALKSOON NE SERA EN AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLE DES DONNÉES DU CLIENT, DE LA CONDUITE DU CLIENT, DES FOURNISSEURS TIERS, DES PRODUITS TIERS, DU CONTENU TIERS, OU DES SERVICES NON TALKSOON (Y COMPRIS POUR TOUT RETARD, INTERRUPTION, ERREUR DE TRANSMISSION, DÉFAILLANCE DE SÉCURITÉ ET AUTRES PROBLÈMES CAUSÉS PAR CES ÉLÉMENTS), POUR LA COLLECTE, L'UTILISATION ET LA DIVULGATION DES DONNÉES DU CLIENT AUTORISÉES PAR CES TERMES, OU POUR LES DÉCISIONS OU ACTIONS PRISES (OU NON PRISES) PAR LE CLIENT SUR LA BASE DES SERVICES TALKSOON. LES EXCLUSIONS DANS CETTE SECTION 14 S'APPLIQUERONT DANS LA MESURE MAXIMALE NON INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE ICI, LE CLIENT PEUT AVOIR D'AUTRES DROITS STATUTAIRES. TOUTEFOIS, TOUTE GARANTIE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE, SI ELLE EXISTE, SERA LIMITÉE À LA DURÉE LA PLUS COURTE ET À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

14.2. Pas de Conseil Juridique. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous des Services ou de TalkSoon ou de tout matériel ou contenu disponible via les Services ne créera de garantie concernant TalkSoon ou les Services qui n'est pas expressément indiquée dans ces termes. TalkSoon ne fournit pas de conseils juridiques à ses clients concernant la confidentialité des données ou la conformité aux Lois et toute déclaration faite par TalkSoon à ses client(s) ne constitue pas un conseil juridique. L'utilisation des Services ne garantit pas la conformité aux Lois dans aucune juridiction.

15. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

15.1. Limitation de Responsabilité. DANS LA MESURE MAXIMALE NON INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS TALKSOON, SES FILIALES ET LEURS ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE (I) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, EXTRAORDINAIRE, CONSÉQUENT, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE; OU (II) TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTES OU DOMMAGES AUX DONNÉES, PERTE D'UTILISATION, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU CAUSÉES PAR LES SERVICES OU LA PLATEFORME, OU LA MAUVAISE UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU LA PLATEFORME, MÊME SI TALKSOON A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION: QU'ELLE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, APPLICATION DE LA GARANTIE, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DU PRODUIT DES FABRICANTS ET VENDEURS, RESPONSABILITÉ CIVILE STRICTE OU SOUS TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

15.2. Limitation du Montant. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TALKSOON RELATIVE AUX RÉCLAMATIONS DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE RÉSULTANT DE CES CONDITIONS SERA LIMITÉE AUX SOMMES TOTALES PAYÉES PAR LE CLIENT À TALKSOON EN VERTU DE CES CONDITIONS PENDANT LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. L'OCCURRENCE OU LE DÉPÔT DE MULTIPLES RÉCLAMATIONS NE DOIT PAS AUGMENTER CE MONTANT. POUR LES ABONNEMENTS GRATUITS OU LES VERSIONS BÊTA, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TALKSOON NE DÉPASSERA PAS, DANS L'ENSEMBLE, CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS ($50.00 USD).

15.3. Exclusion de Certains Dommages. TalkSoon ne sera pas tenu responsable ou tenu d'indemniser le Client de quelque manière que ce soit et n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de (i) les Données du Client; (ii) la modification ou altération de quelque manière que ce soit par le Client, ses Utilisateurs Autorisés ou tout Fournisseur Tiers de toute partie de la Plateforme ou des Services; (iii) l'utilisation ou la dépendance à l'égard de toute Donnée Client; ou (iv) tout manquement du Client à respecter ses obligations en vertu de ces Conditions.

15.4. Juridictions Spécifiques. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, DONC LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT OU NE PEUVENT PAS S'APPLIQUER À VOUS.

16. GÉNÉRALITÉS.

16.1. Cession. Ces Conditions lieront et profiteront aux successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie. Aucune des parties ne peut céder ces Conditions sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf que TalkSoon peut céder ces Conditions sans consentement à une filiale ou dans le cadre d'une fusion, réorganisation, acquisition ou autre transfert de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou valeurs mobilières votantes. Toute tentative de transfert ou de cession de ces Conditions sans autorisation expresse en vertu de cette Section 16.1 sera nulle et non avenue.

16.2. Notifications. Toute notification ou communication à TalkSoon en vertu de ces Conditions doit être écrite. Le Client doit envoyer toutes les notifications en vertu de ces Conditions (y compris les notifications de violation) par courriel à legal@talksoon.com. TalkSoon peut envoyer des notifications aux adresses e-mail du compte du Client ou, à la discrétion de TalkSoon, à la dernière adresse postale connue du Client. TalkSoon peut également fournir des notifications opérationnelles concernant les Services ou d'autres notifications commerciales en affichant de manière visible ces notifications sur le site Web de TalkSoon ou les Services. Chaque partie consent par la présente à recevoir des notifications électroniques et convient que toute notification, accord, divulgation ou autre communication envoyée électroniquement satisfera à toutes les exigences de communication légales, y compris le fait que ces communications soient écrites. TalkSoon n'est pas responsable de tout filtrage automatique que le Client ou son fournisseur de réseau pourrait appliquer aux notifications par courriel.

16.3. Publicité. Sauf indication contraire dans la Documentation d'Abonnement applicable, TalkSoon peut utiliser le nom, le logo et les marques du Client pour identifier le Client comme un client de TalkSoon sur le site web de TalkSoon et d'autres supports marketing.

16.4. Communication de TalkSoon avec le Client. Vous acceptez que TalkSoon puisse vous envoyer des e-mails et des messages texte, y compris transactionnels, opérationnels et marketing, éventuellement à l'aide d'une technologie automatisée, à l'e-mail ou au numéro de téléphone que vous fournissez à TalkSoon. Des tarifs de messages et/ou de données peuvent s'appliquer à ces messages, et vous pouvez vous désabonner à tout moment. Vous tiendrez vos coordonnées à jour et informerez immédiatement TalkSoon en cas de changement de vos coordonnées.

16.5. Sous-traitants. TalkSoon peut sous-traiter l’ensemble ou une partie de ses obligations en vertu de ces Conditions à tout tiers.

16.6. Entrepreneurs Indépendants. Les parties à ces Conditions sont des entrepreneurs indépendants, et ces Conditions ne créent pas de partenariat, de coentreprise, d'emploi, de franchise ou de relation d'agence entre les parties. Aucune des parties n'a le pouvoir de lier l'autre ou d'engager des obligations au nom de l'autre partie sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.

16.7. Force Majeure. Aucun défaut, retard ou non-exécution de la part de l'une ou l'autre des parties (à l'exception des obligations de paiement du Client en vertu des présentes) ne sera considéré comme une violation de ces Conditions lorsque ce défaut, retard ou non-exécution est dû à une Force Majeure.

16.8. Amendements; Renonciations. TalkSoon se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer l'une de ces Conditions. Toute modification de ces Conditions peut être trouvée sur le lien suivant : https://www.talksoon.com/cgu  Il est de la responsabilité du Client de vérifier périodiquement les modifications des Conditions. L'utilisation des Services par le Client après la publication de toute modification des Conditions constitue l'acceptation de ces modifications. Si des changements significatifs sont apportés aux Conditions qui affectent matériellement la relation du Client avec TalkSoon, TalkSoon s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, d'informer le Client en envoyant une notification à l'adresse e-mail du Client, qui inclura un lien vers les Conditions mises à jour. L'utilisation continue des Services par le Client après une telle notification constituera : (i) une reconnaissance des Conditions modifiées ; et (ii) un accord pour respecter et être lié par les Conditions modifiées. Aucune renonciation ne sera implicite du comportement ou du défaut d'appliquer ou d'exercer des droits en vertu de ces Conditions. Aucune renonciation à une disposition de ces Conditions ne constituera une renonciation à une autre disposition, qu'elle soit similaire ou non, ni ne constituera une renonciation continue. Le non-exercice d'une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition ou au droit d'exercer cette disposition ou toute autre disposition. Les renonciations doivent être faites par écrit et signées par un représentant dûment autorisé de la partie renonçant.

16.9. Divisibilité. Si un tribunal compétent déclare une disposition de ces Conditions invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions de ces Conditions ne sera en aucune façon affectée ou compromise.

16.10. Pas de Droits des Tiers. Rien dans ces Conditions ne confère à un tiers le droit de faire respecter une disposition de ces Conditions. Le Client reconnaît que chaque Abonnement ne permet l'utilisation que par et pour l'entité ou les entités juridiques identifiées dans la Documentation d'Abonnement et non par l'un des affiliés du Client.

16.11. Intégralité de l'Accord. Ces Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité, la Politique d'Utilisation Acceptable et toute Documentation d'Abonnement applicable, qui en font toutes intégralement partie, constituent l'accord complet entre les Parties et annulent et remplacent tous les accords, représentations ou garanties antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre les parties concernant l'objet de ces Conditions. Tout terme fourni par le Client (y compris dans le cadre de toute commande d'achat ou autre formulaire commercial utilisé par le Client) n'a qu'une finalité administrative et n'a aucun effet juridique. En cas d'incohérence entre les dispositions énoncées dans ces Conditions et dans toute Documentation d'Abonnement, les dispositions de la Documentation d'Abonnement prévaudront.

16.12. Loi Applicable ; Juridiction et Compétence. Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada. Les tribunaux siégeant dans le district de Montréal dans la Province de Québec auront une compétence exclusive à l'égard de tout litige relatif à ces Conditions. Le choix de juridiction et de compétence ci-dessus n'empêchera aucune des parties de demander une mesure injonctive en ce qui concerne une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, des obligations de confidentialité ou la reconnaissance ou l'exécution d'une décision ou ordonnance dans toute juridiction appropriée. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et toute législation mettant en œuvre cette Convention ne s'appliqueront pas à ces Conditions ni à tout litige en découlant.